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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dans son arrêt du 26 octobre 2010, Ingrid Schmelz contre Finanzamt Waldviertel, C-97/09, la Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle portant sur la notion de " chiffre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
SCHILLI, Conseiller M. JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Johan Schluter, lequel agissait en qualité de président de la société " ; que la société NEST ne rapporte pas la preuve de ce que le droit danois et les statuts de la société NEST donneraient à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
répartis sur les années 2012 à 2016, pour préparer et réaliser l'acquisition de la société allemande Finkenholl, en 2013, des sociétés du groupe canadien Rolark en 2014 et des sociétés du groupe allemand Schmolz
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
: - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Priol représentant la SCI des Sœurs et de Me Schiltz
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88038
7 février 2006
7 février 2006
SCHILLI, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ff
5 mars 2008
5 mars 2008
. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : SA MOET ET CHANDON ... 51200 EPERNAY Représentée par Maître SCHUCKE-NIEL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
25 juin 2010
DOMAINE DES FLEURS 148, Michel Teule ZAC D'ALCO 34080 MONTPELLIER représentée par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE & la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Schalk.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de ces dispositions, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff (C-350/06), du 6 novembre 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e5
10 juin 2011
10 juin 2011
appareils sont mis à la disposition des locataires, appareils dont l'entretien leur incombe : un réfrigérateur de marque Bosch, une machine à laver la vaisselle de marque Baucknecht, un four de marque Scholtès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. B et de Me Verne pour la communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1 A
652a30627ed1ea8318112435
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LEMEE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHULTZ-MARTIN
Source officielleChambre sociale
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbc63cdc6046d47e98242
28 mai 2026
28 mai 2026
MA REVERDY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
stipulations de l'article 7 de la directive n°2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Jalal EL AHDAB de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (non numérotée , 8 pages) Nous, Fabienne SCHALLER
Source officiellePage 8 sur 21