COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 256 R. G : 15/02105 M. Franck X... C/ Mme Lydie Y... épouse X...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2022 et le 4 mai 2023, la société Gefco, représentée par le cabinet Linklaters LLP, demande à la cour : 1°) d'annuler

né le 17 janvier 1952 à MAZE (49) ... 17630 LA FLOTTE-EN-RE 2o) Monsieur Sébastien X...

J..., a déposé son rapport à la cour le 14 novembre 2017.

[W] [N] a sollicité Me Sébastien Ferial pour qu'il l'assiste et le représente dans son divorce.

[P] [D] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (RUSSIE), demeurant Chez Me Sébastien BONO [Adresse 1] ; Non comparant et représenté par Me Sébastien BONO, avocat au barreau de PARIS Vu les

Par courrier du 9 avril 2026 transmis à cette même date au greffe de la cour d'appel de Pau, M. [U] [I] a formé appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 20 avril 2026.

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Fabienne ROUGE, Présidente

La SCI VDLP, monsieur Jacques Y..., monsieur Sébastien Z..., madame Anne-Marie A..., monsieur Warner B..., monsieur Christophe X... demandent à la cour : - de confirmer l'ordonnance critiquée en ce qu'elle

Suite à ce courrier, un menuisier a pu constater que les portes ne pouvaient remplir leur office car trop courtes.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Me Alain E...

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour

Par courrier recommandé en date du 5 octobre 2008, M.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRUJ Ordonnance n° 2025/M7 S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/01612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZRG Ordonnance n° 2024/M S.A.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/15156 [E] [X] épouse [K] [U] [K] [S] [X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE