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369 résultats pour « Sefolar-Benemar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ec00

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[R] [S] a été embauché par la société SECOBA le 7 janvier 2002 en qualité d'étanchéiste, la convention collective nationale des entreprises de travaux publics étant applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Me [J] [F] (SELAS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

l'égard de celle-ci, et les manquements constatés justifient par leur gravité et leur durée le prononcé de la résiliation du contrat de travail de madame Christine Y..., aux torts de son employeur la sefala

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80bdcdc6046d47047f89

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant La SAS Solidum venant aux droits de la SAS SDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 8] La SELAS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nomination d'un nouveau gérant - débouter Mme [G] [C], la SARL [Etablissement 1], la SELAS AJIRE, prise en la personne de Me [B] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Etablissement 1] et

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b8d3efb73d2e55750e66

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

[Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et par Me Alain MORTIER de la ASS BELLEMARE MORTIER (avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4ca

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

née le 30 Janvier 1954 à BECEDAS (ESPAGNE) de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe38ecdc6046d478692c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440 APPELANT ET S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François HUBERT de la SELAS

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130614 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte MARTY-GRANIE de la SELAS

Source officielle
CA

Premier président

691476814322238c089a8628

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

[B] [X] n'a pas comparu, le docteur [M] ayant noté sur son avis motivé du 4 novembre 2025 que son audition ne semble pas bénéfique pour son état de santé. Le conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85ecdc6046d473759ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034796c7f5d086779bb5419

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Localité 1] et Madame [T] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Alain MORTIER de l'ASSOCIATION BELLEMARE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal WILHELM de la SELAS

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- De dire et juger qu'elle remplit toutes les conditions requises à l'octroi de la pension de réversion égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût béné'cié l'assuré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

préposé du GIE KAUFMAN & BROAD lequel a mis son personnel à disposition de la SCI 42 RUE BOURET, société dont le gérant était la société KAUFMAN & BROAD PARTICIPATIONS (venant aux droits de la société SEFIMA

Source officielle

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