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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
[R] [S] a été embauché par la société SECOBA le 7 janvier 2002 en qualité d'étanchéiste, la convention collective nationale des entreprises de travaux publics étant applicable à la relation de travail.
Chambre commerciale
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
Mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Me [J] [F] (SELAS
Chambre 2-4
6a210f97cdc6046d4709c22c
3 juin 2026
MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
l'égard de celle-ci, et les manquements constatés justifient par leur gravité et leur durée le prononcé de la résiliation du contrat de travail de madame Christine Y..., aux torts de son employeur la sefala
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da9fcdc6046d47d91df6
9 avril 2026
Maître [V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS
Chambre Prud'homale
69fd80bdcdc6046d47047f89
7 mai 2026
ni représenté ET : L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELAS
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant La SAS Solidum venant aux droits de la SAS SDI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 8] La SELAS
2ème Chambre civile
6a2264c4cdc6046d47395e52
4 juin 2026
Nomination d'un nouveau gérant - débouter Mme [G] [C], la SARL [Etablissement 1], la SELAS AJIRE, prise en la personne de Me [B] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Etablissement 1] et
6901af40748a422ad953ca5b
28 octobre 2025
[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.
Pôle 5 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e66
9 avril 2013
[Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et par Me Alain MORTIER de la ASS BELLEMARE MORTIER (avocat au barreau de PARIS,
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
née le 30 Janvier 1954 à BECEDAS (ESPAGNE) de nationalité Française ...
Chambre sociale 4-5
6a0fe38ecdc6046d478692c5
21 mai 2026
Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440 APPELANT ET S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François HUBERT de la SELAS
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130614 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte MARTY-GRANIE de la SELAS
Premier président
691476814322238c089a8628
7 novembre 2025
[B] [X] n'a pas comparu, le docteur [M] ayant noté sur son avis motivé du 4 novembre 2025 que son audition ne semble pas bénéfique pour son état de santé. Le conseil de M.
Chambre Sociale
69e9a85ecdc6046d473759ae
21 avril 2026
CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS
6925620bbbc24b0cc5e202e8
20 novembre 2025
DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,
Pôle 4 - Chambre 1
6034796c7f5d086779bb5419
2 décembre 2016
Localité 1] et Madame [T] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Alain MORTIER de l'ASSOCIATION BELLEMARE
Chambre Commerciale
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représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal WILHELM de la SELAS
3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5d
9 octobre 2025
- De dire et juger qu'elle remplit toutes les conditions requises à l'octroi de la pension de réversion égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût béné'cié l'assuré.
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
préposé du GIE KAUFMAN & BROAD lequel a mis son personnel à disposition de la SCI 42 RUE BOURET, société dont le gérant était la société KAUFMAN & BROAD PARTICIPATIONS (venant aux droits de la société SEFIMA
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