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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fca9708bd86368ba272d4a8

Appel

6 août 2020

6 août 2020

Les prêts consentis avaient pour finalité, pour le premier, l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie et, pour le second, un financement de trésorerie de cette activité.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le président ayant décidé, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, de procéder selon la procédure sans audience, un avis a été adressé aux parties le 29

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1225b4ce42a097524d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[P] [M] [G] a été embauché le 9 août 1999 par le GIE Gestion et Services Groupe Cofinoga, ultérieurement devenu la société LaSer, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de « responsable

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a7f62ee966728f3508

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon congé délivré le 2 octobre 2015, la SEM [Localité 4] PYRÉNÉES a proposé à la SARL OUDOUL 64 le renouvellement du bail et la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 240.000€ par an .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca74a86de0f36196834f58

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt relatif

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fca605596ea9747c2dcffa9

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Selon assemblée générale du 16 mars 1991 réunie sur l'initiative de Monsieur [G] [U], gérant, Madame [V] [A] a été désignée comme nouvelle gérante de la SCI.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170818

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

liste des entreprises identifiées, dans l'enquête menée par le département d’études de l’association Inter service migrants (ISM) pour le compte du ministère du Travail, comme discriminant à l’embauche selon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160935

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

laquelle « Les paiements à X interviennent également avant le 19 décembre 2012, avant même de savoir selon vos affirmations que X interviendrait dans la réalisation du projet ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160943

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

degré de l'académie de Dijon pour le mouvement de mutation intra-académique 2015, et ce, avant le travail des représentants élus ; 2) les logiciels de calcul des barèmes des personnels enseignants du second

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb8

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [GS], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le moyen selon lequel Mme [S] a été sanctionné deux fois pour les mêmes faits doit, en conséquence, être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fcaa31371e2bb99b3704634

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Statuant selon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

En revanche, l'argument de la SCP [V]-LEBEL selon lequel le paiement par M. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c755

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 12 mai 2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

la société SFR SC ont été transférés de manière effective à la société INFOMOBILE en application des dispositions de l'article L122-12 du code du travail alors en vigueur - devenu l'article L1224-1 - selon

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca49917d77ec2640ac52fe

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Selon dernières conclusions en date du 3 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fca4b2a45949c4fa838981e

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE [N] [E], né le [Date naissance 10] 1928 à [Localité 13] (Hautes Alpes), est décédé le [Date décès 11] 2006 à [Localité 1] (Hautes Alpes), laissant pour lui succéder : - Sa seconde

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

que la société RENAULT s.a.s soutient que les demandes de dommages-intérêts et de reclassement à l'échelon supérieur formées le 6 juillet 2016 en réparation d'une discrimination syndicale intervenue, selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

révoquer l'autorisation d'utilisation de la marque reconnue par les précédentes décisions judiciaires, invoquant notamment l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en date du 19 septembre 2013 selon

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

lui succéder ses deux enfants, Mme [N] [X], née le [Date naissance 14] 1972, et Mme [O] [X], née le [Date naissance 21] 1975, toutes deux issues de sa première union avec Mme [YG] [C], ainsi que sa seconde

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Sainte Segonde

SIREN 109916528GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEGOND RICHIER

SIREN 382876811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEGOND JEAN CLAUDE

SIREN 389745720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SEGOND ENERGIE

SIREN 984015065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SEGOND ANTHONY

SIREN 820025062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

31/08/2026

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