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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007050182

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Cassation partielle sur le second moyen.

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2022-88

transparence vie publique

22 février 2022

22 février 2022

Délibération 2022-88 du 22 février 2022 portant mise en demeure de la société Seconde-Lecture LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:32

droit européen

16 février 1998

16 février 1998

Order of the Court of First Instance (Second Chamber) of 16 February 1998.#Smanor SA, Hubert Ségaud and Monique Ségaud v Commission of the European Communities.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1997:98

droit européen

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Order of the Court of First Instance (Second Chamber) of 3 July 1997.#Smanor SA, Hubert Ségaud and Monique Ségaud v Commission of the European Communities.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657103

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DU RECOURS : CONSIDERANT QUE L'AGREGATION DU SECOND

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-01

droit de la concurrence

18 janvier 2008

18 janvier 2008

relative à une saisine présentée par la société Segard

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636872

Admin. suprême

10 décembre 1965

10 décembre 1965

oeil ou d'un second membre [art.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008038543

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

reconnaissance du taux d'invalidité ( ...) fixé par les premiers juges au taux non contesté de 20%" ; qu'en se prononçant ainsi, et en refusant en conséquence de considérer que le lien existant entre le second

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0528DEC001405688

Admin. suprême

28 mai 1991

28 mai 1991

Rejetée selon l'Art. 29

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0407DEC001485289

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Rejet selon l'aticle 29

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784365

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835095

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896400

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007898245

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007899631

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007900203

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007903112

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859660

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007860471

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860648

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 102785102Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

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Dépôts des comptes

SEGOND ENERGIE

SIREN 984015065Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

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Dépôts des comptes

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SIREN 389745720Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

15/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEGOND RICHIER

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15/09/2026

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Créations

GUILABERT, Jacqueline, Elisabeth, SEGOND

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