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308 résultats pour « Sieffert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164762

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ; 2) les procès-verbaux des prestations de serments des assesseurs et des suppléants qui siègent

Source officielle

Page 8 sur 16

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CA

Avis

CADA:20163811

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Une commission départementale consultative au sein de laquelle siègent des élus et des représentants des gens du voyage est en outre associée à son élaboration.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156212

Appel

18 février 2016

18 février 2016

la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ; 2) les procès-verbaux des assesseurs et des suppléants ayant prêté serment et qui siègent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00972_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02083_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Siffert

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02357_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. / Les engagements saisonniers n'ouvrent pas droit à la participation aux élections des différentes instances dans lesquelles siègent des représentants des sapeurs-pompiers volontaires, ni à l'avancement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113813

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Enfin, si l'article LP 34-1 de la délibération n°91-26 AT du 18 janvier 1991 prévoit qu'un représentant du gouvernement de la Polynésie française et un représentant de l'assemblée de la collectivité siègent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01366_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01072_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 14 novembre 2022, la SAS A Constructions, représentée par Me Siebert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

8e Chambre A

61638eee0d12e998c06d9d49

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

répartition des fonds après clôture des Liquidations judiciaire SCOFIMEX et [H] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Richard SIFFERT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b6488632282ec944ac

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Société Civile de Construction Vente, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA01917_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 6 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, les sociétés Charier et Charier GC, représentées par Me Siebert, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163298

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA PRODUCTION dans le cadre du cortège de Saint-Sigebert

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 04 mai 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.R.L. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeRue

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CA

Avis

CADA:20170394

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

En outre, le conseil municipal désignera, en son sein, un conseiller chargé de la représenter auprès de l'Association et qui siégera au conseil d’administration en qualité de membre de droit.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02799_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00572_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre et 2 et 3 novembre 2023, la société Vinci Construction Grands Projets et la société Sogea Ouest TP, représentées par Me Siebert, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02861_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que siègent, au sein de la commission du titre de séjour, au titre des personnalités qualifiées, des fonctionnaires, alors même que ces

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

600057eeabba2e6baac45104

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le JLD ne dispose d'aucun élément susceptible de démontrer que M [R] et M [G] siègent 'principalement ' aux différents comités de CGPA EUROPE et CGPA Ré SA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934f

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

17 août 1970 et dernièrement renouvelé par acte du 1er avril 1999 portant sur les parcelles, -commune de SAINTE COLOMBE, section ZB no 13 lieu-dit Les Fourneaux, section ZB no 54 lieu-dit Les Joncs Sierets

Source officielle