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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA02302_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
20 novembre 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2000 RG : 99/02536 PARTIES EN CAUSES : APPELANT MONSIEUR PASCAL X... INTIMEE MADAME Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85829
5 juillet 2001
5 juillet 2001
C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE COUR D'APPELDE POITIERS 2ème CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 05 JUILLET 2001 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
23 mai 2008
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30ce633183e2ee179f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
être détaché ou muté dans un autre établissement de la société ou une autre société du groupe Soleri auquel appartient la société, soit à titre temporaire, soit à titre définitif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
dénomination Agence [L] & [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SOCIÉTÉ GINGER CEBTP venant aux droits de SOLEN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
que les logements [Adresse 20] cadastrés AK [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 9] et [Cadastre 11] sont enclavés ; Il est constant que les parcelles en question sont longées par la rivière LA SOLRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7e
25 février 2016
25 février 2016
.-50110 TOURLAVILLE actuellement hospitalisé au centre hospitalier ...50360 Picauville comparant, assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00333_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02583_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00214_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00507_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00684_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01415_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 4-5
68fb978511af6ba0065f42c2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE Société VEGA (Anciennement SOLEA), Société par actions simplifiée, au capital de 8.000 euros, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 447.939.695 (SIRET 447 939 695 00014), prise en la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e03
4 novembre 2010
4 novembre 2010
La SOCIÉTÉ SUD OUEST RESTAURATION aux droits de qui se trouve aujourd'hui la SOCIÉTÉ SOGERES a par contrat écrit du 1er juillet 2005 a repris le contrat de travail de Madame [L] à compter du 4 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 02/03632 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 19 juin 2002 TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
No Minute : Notifiée aux parties le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 22 OCTOBRE 2007 Recours contre une décision du Conseil Régional
Source officielleChambre 1-1
65bb44681712fc000885e78a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Thierry VILLARDO, avocat général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience solennelle le 24 Janvier 2024en audience solennelle tenue dans les conditions prévues
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline Bertolo, greffière, en présence de Mme Solène
Source officiellePage 8 sur 91