Le solde du prix de vente d'un montant de 24 487,78 euros a été consigné entre les mains du notaire chargé de la vente, la société civile professionnelle (Scp) [J] et [H].

Elle conteste le rejet de ses demandes au regard du solde débiteur de compte, indique avoir constaté au 31 mai 2024, que le compte présentait un solde débiteur de 667,14 euros et avoir invité sa cliente

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

[P] qu'elle souhaitait résilier la convention conclue le 15 mars 2010 et lui a demandé de lui adresser le solde de ses honoraires jusqu'à la fin de l'engagement qu'elle datait au 15 mars 2015. M.

L'accord portait sur du revêtement de sol 'type GERFLOR décor bois'.

En sa qualité de caution, le Crédit Logement a réglé la totalité du solde du à la banque Crédit du Nord, qui lui a délivré une quittance subrogative le 21 octobre 2015 pour la somme de 10 591,35€.

du deuxième sous-sol, dans l'immeuble du [Adresse 1].

Le 16 décembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lyon en particulier de demandes de paiement des sommes de 8.617 euros au titre du solde de l'adjudication, de 345 euros au titre de frais

avocats du barreau de Marseille a fixé les honoraires de Me [Z] aux sommes suivantes: - dossier [Y]: 26.352,80 euros TTC, dont déduction des provisions versées à hauteur de 7.352,80 euros TTC soit un solde

Mutuel des Savoie demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - condamner Mme [K] à lui payer la somme de 10 014,97 euros au titre du solde

Par acte du 16 décembre 2020, la société Idéal, représentée par le même conseil, a assigné la société Pitel en paiement dudit solde de son marché de sous-traitance.

Elle ajoute que le solde du compte courant ne peut être exigible qu'au jour de sa clôture et qu'en l'espèce cette clôture n'est pas intervenue.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société d'habitation des Alpes à sa demande de communication du rapport sol

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

Par courrier du 22 novembre 2021 la société [N] a vainement mis en demeure les deux SCEA de procéder au paiement de la somme de 131 436,56 euros au titre du solde du marché.

[V] reste devoir un solde de 28 093,52 euros et que, malgré une mise en demeure du 9 mai 2016, ce solde n'a jamais été consigné, si bien que la société SFMI est fondée à obtenir les pénalités de retard