Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme B..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01368.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'appel principal de la SCI Soude Investissement : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
[G] étant désignés comme co-gérants, pour distribuer en France des bougies parfumée sous la marque « The Hype Noses » ainsi que des parfums sous la marque «soOud ».
Source officielle3ème chambre A
67ff39cf303a1b38839f7d7f
15 avril 2025
15 avril 2025
[K] [D] en qualité de représentant permanent de l'Association ADIMCP de la Loire, Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 MEDICOOP
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
6 mars 2003
TANAKA, est intervenue dans la vente le 19 mars 1997 à cette dernière du cheval "Peckinpah's Soul" moyennant le prix de 250.000 $ .
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a9fd08a51136d98047
6 novembre 2019
6 novembre 2019
ni d'escalier privatif pour y accéder, - constater l'annexion illicite de la soute en sous-sol se situant sous le lot n°1 et la création d'un escalier pour y mener, en conséquence, - Infirmer la
Source officielle1ère chambre civile A
668397e58da90185712ea3c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 16/08995 S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 février 2024 et cette décision du 21 septembre 2023 de la préfète du Rhône ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01455_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Rothdiener, conseil de Mme A, la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00369_20250813
13 août 2025
13 août 2025
jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Soubié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03691_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est informé que, sous réserve de circonstances nouvelles, notamment pour des raisons de santé, et sans préjudice de l'article L. 611-3, il ne pourra, à l'expiration de ce délai, solliciter son admission
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1e98d0ccf000877e7f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SCP Baufume Sourbé, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont notifié des conclusions le 27 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc283ea50f8c4c4e6864ef
18 décembre 2018
18 décembre 2018
avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : SA LES MUTUELLES DU MANS IARD, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de 390.203.152 € immatriculée au RCS LE MANS sous
Source officielleAvis
CADA:20161722
9 juin 2016
9 juin 2016
archivés sous les cotes n° GD2010 ZM4/14643 et GD2010 ZM4/1464, conservées par le service historique de la défense.
Source officiellePage 8 sur 519
LES VIGNERONS DES SOUBERGUES
07/07/2026
Voir →
SAS COMET/ SOUBERBIELLE
05/07/2026
Voir →
SOUBERBIELLE-GRADA, Christophe, Armand, Honoro
16/04/2026
Voir →
ETABLISSEMENTS SOUBERAND
09/04/2026
Voir →
SAS COMET/ SOUBERBIELLE
26/03/2026
Voir →