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153 résultats pour « Stephanie MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

62c7ca89cb8dca058e3e7c79

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] [F] né le 16 Février 1960 à FELLETIN (23500) 11 bis avenue Maréchal Joffre 66510 SAINT HIPPOLYTE défaillant LA SELARL [E] [D], représentée par Maître [E] [D], venant aux droits de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

résidence des Iris Les Paquerettes - Bâtiment A2 - Porte 104 92000 NANTERRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Madame Michèle F... épouse G... 160 avenue du Maréchal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160920adb7ff645d856648e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d404

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SA BANQUE NEUFLIZE OBC agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège 3 avenue Hoche 75008 PARIS Représentées par Me Stéphane

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0401, avocat postulant Assistée de Me Stéphane

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df21facdc6046d4747fc90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BPCE LIFE, anciennement NATIXIS LIFE, SA d'assurance inscrite au RCS Luxembourg n° B 60633, représentée par Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS

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CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER SCI VIENNET représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social RCS de Béziers n°503 422 875 [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Pierre MARAVAL

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CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'ensemble de ces éléments témoignent de la négligence fautive et de la mauvaise volonté délibérée dont vous faites preuve dans la conduite de votre mission, nuisant à la bonne marche de l'entreprise et

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CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

14/05029 (Fond) Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140475 - Représentant : Me Stéphane

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d4

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SCI 883 ORPHELINAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 7 avenue du Maréchal Foch

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° SIRET : 844 926 311 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Stéphanie

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CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane

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