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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B A, représenté par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 ensemble la décision implicite
Source officielle1re chambre civile
64f816570a9accd9695a427d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le fait d'avoir aménagé la majeure partie du tout dernier étage en un espace destiné à la location avec quatre voire cinq studettes indépendantes et une salle de bains - WC commune a modifié la nature
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Par acte sous seing privé du 24 juin 2002, NMI a acquis les droits patrimoniaux des progiciels Ticsoft et Tic II/Saurat-Soft et a, par ailleurs, créée et développé un progiciel dénommé StartI-X dont elle
Source officielle18e Chambre
6032ba3e60c1493126147c73
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Par contrat à durée indéterminée à temps plein du 19/06/1992, [E] [F] a été engagé par la société SAGEM EXPLOITANT LE GOLFE DE VALGARDE en qualité de 'starter
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8be
7 mars 2011
7 mars 2011
de nationalité Française né le 17 Février 1971 à SAINT DENIS (93200) Profession : Stewart, demeurant ...-23110 EVAUX LES BAINS représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Muriel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884585
17 octobre 2024
17 octobre 2024
manifesté son intention d'acquérir la société [L] auto ; La société Beegs a pour activité principale l'activité de holding dans le domaine de l'automobile et détient 100 % du capital de la société Starter
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a737
7 novembre 2007
7 novembre 2007
contrefaisants, et ce, sous astreinte de 1.000 euros par article constaté, * ordonner la publication d'un extrait de la décision à intervenir sur la première page du site internet www.hm.com/fr/start
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1978, a été contrôlé par les services de police aux frontières de Forbach, le 14 septembre 2019, alors qu'il se trouvait dans un bus " Flexibus " assurant la liaison Stuggart-Paris
Source officielle4ème Chambre
65a8d61fe12c85000874b04e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PAR CES MOTIFS La cour stauant dans les limites de l'appel, infirme la décision déférée en ce qu'elle a : - rejeté l'exception d'incompétence, - dit n'y avoir lieu à application de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f421d7564000872dd71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARSOLLIER MORTGAGES ', ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits de la société JP MORGAN BANK DUBLIN PUBLIC LIMITED COMPANY, anciennement dénommée BEAR STEARNS
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Stadt Halle, point 54).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e00bfda47c900760f9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[M] [F] [H] a été signataire des fiches starter rappelant les risques et moyens de prévention adaptés à mettre en place lors du démarrage du chantier ; qu'il était membre du CHSCT et a bénéficié depuis
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que la SAS INOZY est une start up et que par nature, pendant la phase d'innovation, le résultat ne peut pas être bénéficiaire compte tenu du montant des investissements nécessaires afin de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42f7ffc2c8318ee01c9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que la SAS KELZYD est une start up et que par nature, pendant la phase d'innovation, le résultat ne peut pas être bénéficiaire compte tenu du montant des investissements nécessaires afin de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42f7ffc2c8318ee01cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que la SAS VERYZI est une start up et que par nature, pendant la phase d'innovation, le résultat ne peut pas être bénéficiaire compte tenu du montant des investissements nécessaires afin de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a9a4ff9ec259c09647
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 19 mars 2008, la société Bear Stearns bank public limited company a consenti à Mme [L] [G] un prêt se décomposant en deux tranches : - la première d'un montant
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
La société Tersen, anciennement dénommée Entreprise Picheta, produit deux fiches starter signées par M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd72c4cdc6046d47029b01
7 mai 2026
7 mai 2026
[R] Préventeur sécurité de la société [3]; que les explications fournies par le salarié ne sont pas cohérentes à propos de son absence à la réunion de chantier la veille (starter), d'une prétendue visibilité
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
montant TTC de 26700 € en date du 4 novembre 2015 et du bon de commande du 21 novembre 2015 n° AG 2015 valant contrats souscrits par Madame [N] [C] auprès de la société Gouriny&Co exerçant sous l'enseigne Start
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D... et Mme B... et de Me Stuart, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 28