APPELANTE REPRESENTEE par Me Laurent JAMMET, substitué par Me Caroline HEUBES, avocats au barreau de PARIS ET : Monsieur [Q] [N], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Fabien STUCKLE

[H] est gérant-associé, en vue de stocker du matériel, des stands et des maquettes lui appartenant ou appartenant à ses clients.

DBVB-V-B7G-BKE5L [W] [X] C/ [K] [B] [A]-[J] [Y] [C] [P] [A]-[D] [I] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LE MERCIER Me Agnès CHABRE Me Robin STUCKEY

- qu'en ce qui concerne les visites médicales de deux salariés de la sarl STICAL il s'agissait d'une société basée à BONCHAMP alors que la SOCAD n'était en charge que des visites médicales de reprise

La société Stockors sollicite la résolution du contrat aux torts exclusifs du mandant en raison des manquements d'Astrance tenant au refus de la rémunération à laquelle a droit Stokors et à la dissimulation

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal prévoit, sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin, un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

[Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002196 du 18/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE représentée par Me Fabien STUCKLE

2017/000787 du 16/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE Représentée par Me Anne-sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON, substituée par Me Fabien STUCKLE

APPELANTE SARL INDIBAT FRANCE, [Adresse 1] représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [X] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien STUCKLE

A l'issue des travaux ayant fait l'objet d'une réception sans réserve, la SAS FESTA a transmis au maître d'oeuvre la SA Stucky Ingénieurs Conseils le 8 février 2010 son projet de décompte définitif portant

) en zone naturelle (N) et un secteur en zone agricole (A), pour vingt-huit STECAL effectivement délimités dans le règlement graphique, correspondant à une surface totale de 108,18 hectares.

justificatifs de contrats salariés ou TESA s'il en existe pour les vendanges et autres taches ou façon culturale dans les vignes reprises, . les justificatifs de déclaration de production et de stock

Ludovic PAUTHIER avocat au Barreau de BESANCON INTIME Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Fabien STUCKLE

salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [B] [E] C/ SARL MATHORE PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [E], demeurant [Adresse 1] APPELANTE Representée par Me Fabien STUCKLE

avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMES Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANÇON , absent substitué par Me Fabien STUCKLE

se référer à la décision entreprise pour un exposé des faits détaillés, étant simplement rappelé que la société E. avait à réaliser un portique métallique mobile sur des rails circulaires, dénommé stacker

2004 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame BELLOT, Conseillères : Madame PURY, Madame STECKLER

DISTRIBUTION 3 Route de Gérardmer 88600 BRUYERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christophe STURCHLER