Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01201_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Sultan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
NOPLY ZAC du Moulin Marcillé BP 11 49130 LES PONTS DE CE Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7ff
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Suna GUNEY Samcv MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01549_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 25LY01549, la SARL Roybon, représentée par Me Sultan, demande à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed870
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Johann SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P490 - S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca2
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00954 ARRÊT DU 18 Novembre 2014 APPELANTE : LA CLINIQUE SAINT JOSEPH 51 rue de la Foucaudière 49800 TRELAZE non comparante-représentée par Maître SULTAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321ae
1 avril 2015
1 avril 2015
du 18 Juillet 2014 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Gérard SULTAN
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré les 26 octobre 2023 et 22 septembre 2024, la société MAJ, représentée par Me Sultan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01979_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentés par Me Sultan, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400398, 2400401, 2400402 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCh. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2540
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01074_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99c1
18 avril 2024
18 avril 2024
GRAMMES' Ayant pour avocat Me Audrey HAMELIN, membre de la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉ Monsieur [F], [J], [V] [Y] Ayant pour avocat Me Valérie HARLICOT GUELE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02153_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a52a34ad10008581bf2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BODYSTAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît LAUZIN substituant Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B784 à DÉFENDEUR S.A
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HAXO RENOV, RCS de Créteil n°812773653, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me David SULTAN de la SELEURL
Source officiellePage 8 sur 36