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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef10d12e998c06d9d5b
21 janvier 2011
21 janvier 2011
ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume CADIX, plaidant pour le Cabinet de Me CHETIVAUX, avocat au barreau de PARIS (C675) SELAFA MJA, en la personne de Maître [T], ès-qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES SA FILIA-MAIF prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
7 novembre 2013
la Cour : Jugement du 12 avril 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS QUATRIÈME CHAMBRE - RG n° 2011025560 APPELANTE SAS TRANSPORTS BIJOT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a6607fbbd03a05db965356
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MMA IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
5 avril 2023
: N° RG 20/03265 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/09531 APPELANT Maître [I] [S] [G] ès-qualités
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
28 février 2012
jugement rendu le 19 octobre 2005 par le Tribunal de grande instance de PARIS ( 9ème ème Ch. 2ème section) RG : 01-14982 DEMANDEURS A LA SAISINE Maître [U] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ès
Source officielle1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
8 février 2021
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [Y] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Olivier
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570cf
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Société AREALIS venant aux droits de la Société AXIOME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] défaillante, assignée à personne morale Maître [M] [I], ès
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b797
7 février 2007
7 février 2007
de Me Bruno GRANGER, avocat au barreau de PARIS, toque B 973 DEFENDERESSE ET DEMANDERESSE A LA SAISINE INTIMEE et APPELANTE SOCIETE REGIE 1 ... 75008 PARIS représentée par Me Gilbert THEVENIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e48c25a97f0381f5464
10 décembre 2014
10 décembre 2014
- signé par Madame Marie-José THEVENOT, président et par Madame Corinne DE SAINTE MAREVILLE, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ès-qualité
Source officielle3ème chambre A
627df8e20d41e0057d43e451
12 mai 2022
12 mai 2022
6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Mes Carole DESSUS et Franck THEVENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me THEVENET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
qualités de liquidateur de la société TBI, Me [A] [L], ès qualités d'administrateur de la société TBI, et la société Aviva Assurances, la société Allianz iard, ès qualités d'assureur de la société TBI
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
13 septembre 2012
BOULAN, avoués , assistée de Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [C], avocat, [Adresse 4] SELARL JURIPOLE venant aux droits de la SCP COHEN-THEVENNIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55d
4 avril 2008
4 avril 2008
Y... ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI LES HAUTES TERRES, prise en la personne de Me Jean- Marie X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
délégation de MARSEILLE Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET-TOUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65b20ddcc4cf860008dff506
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E] et la société Allianz, ès-qualité d'assureur en responsabilité décennale des sociétés BECC et CCB à : - Relever et garantir la SMABTP indemne de toutes les condamnations prononcées à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Cie d'assurance GENERALI BELGIUM poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Elise THEVENIN-SCOTT dans les
Source officiellePage 8 sur 12