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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
27 mai 2021
et sous-tasses a café.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8901ad85da04f53a3d0f
4 avril 2023
4 avril 2023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAS6 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 02 Août 2022 Date de la saisine
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
[V] a saisi le TASS en reconnaissance de la faute inexcusable de la Société. Par jugement en date du 2 janvier 2018, le TASS a notamment : . dit que l'accident du travail dont a été victime M.
Source officielleAvis
CADA:20160330
3 mars 2016
3 mars 2016
par la présidente du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163e57f578519f70b5eb852
24 juin 2010
24 juin 2010
Par jugement du 16 septembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde (TASS) a ordonné une expertise médicale avant dire droit.
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690f
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de l'Hérault en date du 1er juin 2017, Mme [W] [I] formait opposition à une contrainte
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a21932f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Anne-Sophie BRUDER avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E... et Mme B... sont propriétaires chacun d’un appartement situé au premier étage de la copropriété de la résidence « Villa Galli » située rue Guy Môquet et rue André Tassy, sur une parcelle cadastrée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc3
2 avril 2024
2 avril 2024
Compte tenu de ces appels, le TASS a prononcé la radiation de l'affaire lors de l'audience du 11 décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
des 18 décembre 2002 et 7 juin 2006, de la délibération de la HALDE et des arrêts de la Cour de Cassation en date du 16 mai 2007 et 23 octobre 2007, de : - prononcer la jonction des deux procédures TASS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450c6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[G] [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (le TASS). Le 27 novembre 2017, il a été convoqué à l'audience du 24 janvier 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne l’infirmité « séquelles de fracture-tassement de D12 » : Il résulte du rapport médical du 29 novembre 2018 dont se prévaut M.
Source officielle14e Chambre
6163920ec171f9a1fe14c667
26 janvier 2011
26 janvier 2011
[Y] [F] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) du Var d'un recours tendant à contester la décision en date du 6 novembre 2007 de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse
Source officielle6e chambre
60337d0e3d5e5630ee077ea5
6 juin 2017
6 juin 2017
Par jugement du 2 avril 2002, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre (TASS), tout en constatant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
27 mai 2008
Ils soutiennent, constat d'huissier et attestations à l'appui, que se trouvent toujours présents sur le terrain de Bernard Y...un tas important de tissus, fils, bobines plastiques, pneus, papiers fondus
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ressources humaines de l'entreprise, les Tas ne sont en principe jamais payés et doivent s'utiliser en temps de repos, aucun personnel navigant n'a jamais réclamé le paiement des Tas, le salarié ne s'est
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b6350c51457d0f882db4b
27 avril 2023
27 avril 2023
EVOLUTION mandataires judiciaires, prise en la personne de Maître [C] [K], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me ADERLKRIM substituant Me Imad TANY
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du remblai dont est responsable la seule société André BTP ; le tassement du caillebotis exécuté par la société Arbora n'est qu'une conséquence de ce tassement ; - la non-conformité tenant à la mise
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce334
14 avril 2017
14 avril 2017
Le 26 août 2015, la SAS Elex Pays Basque qui conteste devoir cette somme, a saisi le TASS de Bayonne d'un recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94626
20 février 2019
20 février 2019
Selon ordonnance du 27 juillet 2016, la formation de référé du Conseil de prud'hommes d'Ajaccio a : - constaté l'existence d'un fait nouveau caractérisé par le prononcé de la décision rendue par le TASS
Source officiellePage 8 sur 126