Représentée par Me Martine MARIES de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : La SCI TFB GIVORS, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE dont le siège social est

POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 INTIMÉE : La société MMJ CARRELAGES, EURL au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE

POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 INTIMÉE : La société MMJ CARRELAGES, EURL au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE

POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 INTIMÉE : La société MMJ CARRELAGES, EURL au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE

BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : SA BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE

A BLEDINA, inscrite au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 R.G : 09/07872 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 05 novembre 2009 RG : 2009J6 APPELANTE

D B et de diverses pièces dont un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qu'elle aurait été domiciliée à Tarare en 2012. S'agissant de sa relation avec M.

A, qui est né à Tachkent en Ouzbékistan et dont la mère est d'ethnie tatare, fait valoir qu'il est originaire de Crimée et ne peut y retourner du fait de l'annexion de la Crimée par la Russie, cette circonstance

une dégradation de leurs conditions de travail et des agissements répétés de harcèlement moral, régulièrement dénoncés au médecin du travail et à l'inspection du travail, ainsi qu'à la gendarmerie de Tavaux

Le 17 décembre 2012, la société a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare.

Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

née le 17 Mars 1954 à TARARE (69170) ... 75014 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

né le 18 Avril 1965 à TARARE (69170) ...

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carine KALFON, avocate au barreau de Paris (toque A0918) INTIMÉE : Madame [G] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Charlotte TAVARES

Par jugement du 10 décembre 2020, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (69) a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Ia société Habitat et Solutions Durables pour insuffisance

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : La société IRIS AUTO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE

octobre et 14 octobre 2022 ; Attendu que dans son audition du 16 août 2022 devant les services de police [K] [G] a déclaré : « J'ai une carte nationale d'identité algérienne qui est chez son frère à Tatare

N° RG 24/05755 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 04 juillet 2024 RG : 2024f346 S.A.R.L. [H] & FOOD C/ S.E.L.A.R.L.

Henri demeurant : Le Simonet 69490 SAINT FORGEUX Aide Juridictionnelle 100 % du 19/04/2001 Avocat : Maître GRANGER (TARARE) APPELANT ---------------- - SCP BAUFUME-SOURBE MONSIEUR Y...