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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474c9
6 avril 2023
patronales de sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires (dispositif issu de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite TEPA
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
AJACCIO Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Angélise MAÏNETTI, Plaidant, avocat au barreau D'AJACCIO UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE TERRA
Cabinet A
63c79ba3da31367c908eb741
12 janvier 2023
[J] [U] ; La Sci Teva Nui, inscrite au Rcs sous le n° Tpi 059C dont le siège social est sis à [Adresse 5], prise en la personne de son gérant M.
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a45
4 avril 2024
sociales sur les heures supplémentaires prévue par la loi TEPA M.
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190e4
22 octobre 2024
La société Terra Solaire avait souscrit auprès de la S.A. Axa France Iard un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour ses activités travaux le 4 janvier 2010.
6253cd38bd3db21cbdd92a65
10 novembre 2015
La SARL Tera exploite un cabinet d'architecture situé à Saumur et emploie moins de 11 salariés.
6253c9dfbd3db21cbdd89697
20 novembre 2007
Instruments France (ci-après la société Texas) et Carrefour notamment, et des faits d'entente horizontale entre les sociétés Dexxon et Texas, fait injonction à la société Texas de se conformer aux engagements
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e098
12 mai 2022
en ce qu'il a condamné la société Tessa au paiement de la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du CPC, CONFIRMER le jugement pour le surplus.
Chambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4d
1 octobre 2025
TEXA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
TERRA PROVINCIA S.A.R.L. RIMAFINANCES S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES C/ [Y] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société MIC INSURANCE S.A.
Pôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
Sur la recevabilité de la société TEVA, partie intervenante La société Teva étant intervenue et ayant été reçue comme partie intervenante à l'occasion du recours en annulation formée par la société
3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67fc
10 janvier 2023
[K], gérant de la société Terra Invicta, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 9.600 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant,
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
- A Monsieur Teva X..., en pleine propriété, le lot 78 de la Résidence TAINA sise à Punaauia.
8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
juin 2014, aux termes desquelles Mme [A] [B] demande à la cour de : A titre principal - constater l'existence de fautes commises par la Banque Chaix à son encontre et du débiteur principal la SARL Terra
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
La société BETAG INGENIERIE a été reprise le 1er octobre 2002 par la SA TEXA SERVICE. Un contrat de collaboration était signé entre la société TEXA SERVICE et [F] [F] le 30 septembre 2002.
6253cc8abd3db21cbdd906f3
28 mai 2013
La sas FITECO a contesté un seul des chefs de redressement notifiés, concernant I'application de la loi du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, pour Ie
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d69de12c85000874b08e
17 janvier 2024
sociales, compte-tenu du mauvais décompte de ses effectifs, se répartissant de la manière suivante : - 20 939 euros au titre du FNAL ; - 25 082 euros au titre des déductions forfaitaires 'loi TEPA
1ère Chambre
6162887ddafa129e399519c4
17 septembre 2013
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb81364b3ebed3bf0608
3 octobre 2025
numéro 414 599 621, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
Par ailleurs, parallèlement, la société LAFOND a vendu a vendu le reste du domaine à divers promoteurs qui ont réalisé les programmes TERRA BELLA I, TERRA BELLA 2, PAISOLU 1 et 2, OUDELLA 1 et 2, La SIGNORIA
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