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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ee
6 septembre 2005
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Z..., Avocat au Barreau de LILLE S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT
Pôle 4 - Chambre 2
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9 avril 2025
Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [V] [H] né le 12 février 1946 à [Localité 7] (77) [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] TOUS représentés par Me Thierry
Chambre Commerciale
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18 janvier 2024
Les désordres N°1 ' N°2 ' N°5 ' N°6 sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination. Les travaux nécessaires pour remédier aux désordres se déclinent en deux parties : 1.
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
INTIMES Madame [J] [K] [H] veuve [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [O] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
de l'accès du bâtiment ; de même, l'extrémité de la toiture plate en façade Sud s'établit à 10,5 mètres par rapport au terrain naturel et dépasse de 50 centimètres la hauteur maximale autorisée ; ce débord
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
Par dernières conclusions du 19 mai 2025, le liquidateur demande à la cour de : - débouter M.
1ère Chambre
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14 janvier 2025
- sur la garantie du constructeur-vendeur, le déboîtement de deux gouttières reproché à M.
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
[R] et les MMA, - débouté les autres parties de toutes leurs autres demandes. M.
6253cd2cbd3db21cbdd927d4
16 avril 2015
Thierry K... né le 07 Octobre 1963 à MAGNY EN VEXIN (95420) demeurant ...
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
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2 novembre 2023
Au final, il a été essentiellement justifié de ce que certains désordres avaient affecté la toiture au niveau des évents de cette dernière.
15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
353 296 445 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Géraldine DEBORT
Chambre sociale 4-1
69e1bf38cdc6046d478772b8
16 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XLXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
SAINT GEORGES Avocat postulant : Me Clotilde CHALUT NATAL (avocat au barreau de PARIS, toque : R295) Avocat plaidant : Me Virginie BERNARDI (avocat au barreau de MELUN) INTIME Monsieur Cédric Thierry
14e Chambre
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6 juillet 2018
Gérard F..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455764
10 juillet 2024
[K] [P], - dit que le notaire désigné devra rechercher la composition des lots dans le cadre des opérations liquidatives, - débouté M. [Y] [P] et M.
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
Un permis de construire visant à la réalisation de trois bâtiments comprenant vingt logements locatifs sociaux a été accordé sur la parcelle cadastrée CK 331 rue Amédée Thierry à Besançon par un arrêté
Pôle 4 - Chambre 6
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14 octobre 2022
Des désordres étant apparus en octobre 2012, M.
Chambre Civile
652f78fbb053208318995ac1
17 octobre 2023
fondée la déchéance de garantie notifiée à M. et Mme [V] ; - déclarer par voie de conséquence tant irrecevable que mal fondé l'ensemble des demandes, fins et conclusions de M. et Mme [V] et les en débouter
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