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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
section Arrêt du Mardi 04 Octobre 2011 Sur requête en omission de statuer-arrêt no 08/ 02530 du 26/ 10/ 2010 RG : 11/ 01646 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON
Source officielle2ème Chambre
69cf6328cdc6046d47f40df9
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains afin d'obtenir la restitution des véhicules et le paiement du solde restant dû après leur vente.
Source officielle2ème Chambre
63ca42839066fd7c90fc246b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 18/01777 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GBQV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON
Source officielle1ère Chambre
660f94eda40f8b0008cb731f
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FALCONNET,
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 20/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d5
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Décembre 2021, RG 1116000061 Appelants M.
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG N° : N° RG 17/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FTBA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 30 Décembre 2016, enregistrée sous
Source officielle2ème Chambre
6711fab37603bf88a1884693
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTE : SCI CLUB HÔTEL VAL THORENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Val Thorens 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de THONON-LE-[Localité 6] en date du 27 Mai 2025, RG 25/00131 S.A.S.
Source officielle1ère Présidence taxes
69d9e36acdc6046d47d9bcf7
7 avril 2026
7 avril 2026
défendeur au recours ''' Vu l'ordonnance de taxe du délégué du bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Thonon-les-Bains en date du 15 juillet 2025 fixant à la somme de 6 120,25 euros le
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Maître [K] [W] a sollicité de voir confirmer l'ordonnance de taxe rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Thonon Les Bains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
K et autres que par la communauté d'agglomération Thonon Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86663
28 août 2002
28 août 2002
LE PROCUREUR DE LA X..., SERVICE CIVIL DU PARQUET - PALAIS DE JUSTICE - 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE - 74203 THONON LES BAINS Représenté par Mme Y..., Substitut Général à : INTIMES Melle Aurore Z..., .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C et de Me Djeffal, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTaxes et dépens
69e1d101cdc6046d4789b4e4
16 avril 2026
16 avril 2026
Sollicitée par Mme [Y] pour défendre ses intérêts, M° [F] a présenté le 7 mars 2023 une requête devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, qui s'est prononcé par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Thonon Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Thonon Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleAvis
CADA:20154765
5 novembre 2015
5 novembre 2015
son secrétariat le 2 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres à sa demande de communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique
Source officiellePage 8 sur 96
THORONILF
05/06/2026
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S.C.I. DURIEUX-THORONET
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
22/05/2026
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THORONDOR
03/04/2026
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Thoron, Francois
10/12/2025
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Thoron, Eva Elisa, Thoron (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2024,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/11/2025
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