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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9373a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Djelfa - Algérie, demeurant 55 rue du Vélodrome - 33200 BORDEAUX CAUDERAN Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Pascale THUBERT
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Xavier RONSIN, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 25 Mai 2022 par Julie Durand, greffière, et lors de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge
Source officielleChambre Premier Président
66b30e072f025c562a988955
6 août 2024
6 août 2024
Décision rendue par le président du tribunal judiciaire du Havre en date du 28 Juin 2022 DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Mathilde THEUBET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a62e6a448a370008a7216e
14 janvier 2024
14 janvier 2024
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60341ebee96b690d31b3045e
2 février 2017
2 février 2017
Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60345d13f96dbe4c1fa116b6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Josette THIBET, greffière, présente lors du prononcé. ********* Le 13 février 2013, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bee
16 septembre 2016
16 septembre 2016
- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Mme Joset THIBET, greffier. ********* [C] [C]-[R] est décédée le [Date décès 1] 2012 alors qu'elle était
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
10 janvier 2006
DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
. - signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Josette THIBET, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
26 janvier 2017
qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET ARRÊT : - contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02128_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008468 du 29 octobre 2020 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae78
13 mars 2008
13 mars 2008
née le 29 Juillet 1942 à SAINT THIBERY (34630) de nationalité Française ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile Z... né le 20 Mai 1924 à THUEYTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Josette THIBET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616263c710de15342de14845
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Dans ses dernières conclusions signifiées le 9 septembre 2013, la SCP [N]-Rouxel-Thibert-Bellaman demande la cour de constater qu'aucune demande n'est formée à son encontre, de confirmer le jugement déféré
Source officiellePage 8 sur 12