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La porte était utilisable mais nécessitait selon mon analyse le remplacement de plusieurs pièces de sécurité et selon toute vraissemblance le changement du panneau bas qui était tordu.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

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Appel

10 janvier 2023

-oo0oo- L'expert n'a pas envisagé, dans son rapport, la nécessité de modifier l'habitation de monsieur [L] ou d'acquérir une tondeuse-tracteur.

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

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Appel

15 janvier 2026

En outre les versions ne sont pas totalement contradictoires puisque c'est en voulant faire un pas pour dégager son pied que le salarié s'est tordu le genou.

Source officielle

Rétention Administrative

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Appel

4 janvier 2026

La victime a indiqué que l'intéressé qu'il lui aurait tordu un doigt, avait tenté de l'étrangler et de lui porter un coup de poing à la tête, de la pousser dans les escaliers et l'aurait menacé avec un

Source officielle

Référés Civils

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Appel

17 mai 2022

Il ressort de cet état des lieux, qu'une clef manquait alors que la seconde était tordue, que la colonne de douche avait été arrachée, que l'ensemble était sale (baignoire, évier, mobilier, réfrigérateur

Source officielle

14e Chambre

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Appel

7 février 2018

sa salariée ; Aux termes de la déclaration d'accident du travail l'employeur a déclaré « notre salariée guidait un poids lourd sur une plate-forme de stockage de matériaux, notre salariée s'est tordue

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

14 janvier 2016

de travail avec les mentions suivantes: Date, heure et lieu de l'accident: '19/01/2011 à 23 heures, lieu de travail habituel' Circonstances de l'accident: 'en triant une palette de steaks, s'est tordu

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

31 octobre 2011

X... n'a pas taillé la haie lui appartenant de telles sorte que les arbres et arbustes la constituant se sont développés largement au-delà de 4 mètres de hauteur et ont tordu et écrasé le grillage installé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04871_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., agente territoriale au sein du département de la Seine-Saint-Denis s’est tordu la cheville gauche en se rendant au collège dans lequel elle travaillait.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Appel

18 novembre 2004

constituée ce qu'ils contestent, était prescrite la plainte n'ayant été déposée que le 15 septembre 1997. 2E Entre 1984 et 1990, l'IMPRIMERIE X... a acquis du matériel de jardinage et notamment une tondeuse

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be7

Appel

17 octobre 2013

correspondant à des achats d'alimentation, de produits pharmaceutiques ou para-pharmaceutiques (" confort médical ") de produits d'hygiène, de fuel ou à des frais de médecins ou vétérinaires, réparations sur tondeuse

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

000 euros a été encaissé par sa mère, somme que l'administration a regardée comme justifiée lors d'un contrôle fiscal de celle-ci ; - le dépôt d'espèces de 1 000 euros correspond à la vente d'une tondeuse

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

remontable de la plateforme et de la nécessité de sa tenue mécanique sismique étudiée en 2016, ce rapport se borne à retenir, à l'appui de cette conclusion, que les travaux ont consisté à déterminer des torseurs

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02070_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

TVA ayant grevé des acquisitions de petit mobilier et appareils enregistrés en compte d'immobilisations, à savoir une centrale de repassage, un buffet, trois télévisions, une tablette Ipad et une tondeuse

Source officielle

Chambre sociale

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Appel

22 octobre 2025

En même temps, s'il était ici, ça ne se verrait pas sauf qu'on ne serait pas obligé de se taper l'autre tordu » - un courriel adressé le 18 mars 2021 par un représentant du service du personnel à Madame

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

1 octobre 2024

[N] (l'assuré), qui exerçait la profession de jardinier, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 2021 dans les circonstances suivantes : « contact avec lames de la tondeuse ».

Source officielle

Chambre 1-6

62c7c967cb8dca058e3e785b

Appel

7 juillet 2022

[W], pris dans le harnachement du cheval de derrière, a été tordu sur 180°. Par ordonnance du 26/02/2016, le juge des référés de Marseille a commis le docteur [G] aux fins d'expertise médicale.

Source officielle

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4787

Appel

26 janvier 2023

avoir fait une glissade sur une flaque d'eau formée en raison de la fuite de l'appareil, avoir heurté violemment un meuble-évier du laboratoire, au niveau de la tête et de la main droite et s'être tordue

Source officielle

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf

Appel

25 avril 2023

du support moteur étaient antérieurs à la vente, que ces défauts, antérieurs à la vente, avaient été signalés au vendeur par le garage l'Elysée Forézien, qui n'a pas procédé au changement du joint torique

Source officielle

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0d

Appel

5 juillet 2022

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2166832 Représentant : Me Jacques TORIEL

Source officielle

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