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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
, . la reprise en peinture des parties communes dans l'escalier C et une partie du local technique du dernier étage, . nettoyage de la moquette au dernier étage de l'escalier C vers l'accession au toit
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
plates du comble 3 encore une cheminée et 2 fenêtres de toit.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que la hauteur de la toiture à l'égout du toit, telle que prévue dans le dossier de demande
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcea91517ce85515fb012d
23 octobre 2018
23 octobre 2018
qui génèrent des infiltrations dans le restaurant, - fixer le toit posé par les ouvriers de la société AMBIANCE VILLEURBANNE au-dessus du local de rangement du matériel, - réparer le toit au-dessus
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a3d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ils contestent toute existence de servitude tant de débord de toit que d'écoulement des eaux pluviales de manière conventionnelle ou au titre du bon père de famille.
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte d'huissier de justice du 23 février 2015, les époux [R] ont assigné la SARL Les Toits de la Méditerranée en réparation de leurs préjudices.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa02
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[L] et Mme [X] soutiennent ensuite que les défauts affectant la toiture étaient également apparents et visibles de la fenêtre de toit lors des visites effectuées par Mme [P] avec un architecte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
rapidement mises d'accord sur la valeur vénale des emplacements de parking, numérotés de 132 à 140, mais une discussion subsiste sur la valeur vénale du lot atypique numéroté 141 qui est constitué par le toit
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb7af54d4c3f596692883f
5 mars 2019
5 mars 2019
Après être montés sur le toit de l'un des trains stationnés en gare, les deux jeunes hommes ont entrepris de sauter sur le toit d'un autre train. M.
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils niaient la perte d'intimité alléguée dans la mesure où d'une part la destination du toit-terrasse n'avait pas été modi'ée et d'autre part que la vue invoquée ne contrevenait pas aux dispositions des
Source officielle8ème chambre
63bfb3015e2fbe7c90043784
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DBVX-V-B7F-NP7Y Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2021 RG : 1118001809 [J] [F] [J] [F] NÉE [B] C/ Société LE TOIT
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f5
3 avril 2024
3 avril 2024
La remise est exclusivement réservée aux achats personnels du collaborateur et à ceux de sa famille vivant sous le même toit.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence , Madame [C] est condamnée à supprimer uniquement les ouvrages créés sur le toit terrasse : pergola , cabane de jardin et tout édicule et accès au toit terrasse depuis l'intérieur de son
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
infiltrations provenant du toit-terrasse ont entraîné la chute du faux plafond du palier de circulation entre les 1er et 2ème étages, celui du faux plafond de la chambre occupée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc33
6 juillet 2012
6 juillet 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRÊT No R.G : 11/00294 SOCIÉTÉ IMERA SCI C/ SOCIÉTÉ TORII EXPRESS SARL CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielleChambre Sociale
62736afca58162057dac68e7
4 mai 2022
4 mai 2022
Il a chuté d'un toit terrasse sur lequel il intervenait pour remettre en état un escalier de secours, sur un autre toit terrasse situé à 2,50 mètres en contrebas.
Source officielle3ème Chambre
63c1091ebf9fd47c90a13a5c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J]'à faire effectuer par des professionnels, les travaux de rénovation du toit, des fenêtres, du garde-corps, de VMC, à débarrasser l'accès au logement et évacuer les déchets entreposés dans la cour et
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il est certain que la fenêtre de toit ouverte par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91296
18 mars 2014
18 mars 2014
Romain X... de l'ensemble de ses prétentions et l'a condamné à payer à la société CHEZ TOIT une indemnité de procédure de 300 ¿, sans préjudice des entiers dépens. M.
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
[P] [E] défaillant SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 347 973 000, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 8 sur 216