Monsieur [T], [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent REMAURY de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

D] [H] [Adresse 4], [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

[I], à céder de gré à gré l'actif immobilier dépendant de la procédure situé [Adresse 7] à [Localité 9] (76) cadastré section ZB numéros [Cadastre 1], [Cadastre 6] et [Cadastre 8] pour une surface totale

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 assistée de Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL

lequel il a été convenu (pièce no 2, idem) : " Article 1- Respect du repos éternel de Pierre P...dans son cadre religieux " "- le lieu de sépulture dans le Mausolée de BRAZAVILLE inclura 4 pierres tombales

à hauteur de 365 641 euros, d'un prêt remboursé par Mme D A ; elles ont été utilisées pour souscrire une assurance-vie le 30 novembre 2011 d'un montant de 545 000 euros, dont le rachat partiel, puis total

Monsieur Paul X... a d'ailleurs reconnu avec à l'appui des attestations (BRIN, DIGUET, BESSON, TOUBIN...) que depuis plusieurs années le passage était libre de toutes barrières alors que le chemin traverse

Vos propos qui ont incontestablement trait à une situation professionnelle, sont totalement inadaptés, familiers et dévalorisants.

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pauline CHAPUT, avocat plaidant pour la SCP TOUBHANS

légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 113 860 ayant son siège au 16 Rue OCTAVE FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT

6 janvier 2017 a été organisé, non pas par la Direction mais à l'initiative et par les salariés travaillant sur le site de l'usine d'[Localité 3], lesquels s'étaient cotisés pour offrir une plaque tombale

Il n'est pas discuté que celui-ci, totalement étranger au contentieux entre les deux hommes, n'a rien fait ni n'est intervenu dans la scène qui se déroulait sous ses yeux.

Par conclusions complétives, les époux B... demandent la condamnation des prévenus à leur payer 6.818 euros au titre de leur préjudice matériel (pierre tombale d'Yves B...). 2/ La Communauté de Communes

représentant légal dont le siège social est : 42, avenue de FRIEDLAND 75008 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué près la cour d'appel de PARIS assistée de Maître Frédérique DUPUIS TOUBOL

La société FTI (anciennement TORBEL INDUSTRIE) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation du brevet selon contrat du 20 janvier 2003 inscrit au registre national des brevets le 10 mai 2004.

éprouvés par la société CR face aux dysfonctionnements répétés du meuble et à l'incapacité de la société Quiétalis de le réparer (manipulations de glaçons pour remédier à l'insuffisance de réfrigération, touble

le 15 novembre 2007, alors qu'il était en arrêt de travail depuis le 6 novembre 2007, et avait tenté de mettre fin à ses jours le 12 novembre 2007, ce qui montre de la part de l'employeur un manque total

greffe le 8 août 2017, à l'encontre de la décision rendue le 11 juillet 2017 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 176 425,57 euros HT le montant total

Par exploit du 11 décembre 2014 la société Felicity International a assigné la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes aux fins d'obtenir le dégrèvement total de son imposition

[P], constituant un touble anormal de voisinage, existaient à la date du 18 juillet 2016, date de l'assignation de l'établissement Saint-Ouen Habitat public, et à la date du 16 janvier 2018, date de l'assignation