Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, né le 29 mars 2000 à Shkoder (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2013 accompagné de son père alors qu'il avait treize ans.
Source officielleChambre Sociale
616348f3543823d76b03177e
15 avril 2011
15 avril 2011
d'esthéticienne responsable d'institut avec la classification d'agent de maîtrise, au sein de l'institut franchisé sous l'enseigne 'Body Minute' situé à [Localité 2], centre des 4 As, galerie de l'As de Trèfle
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db14
1 avril 2011
1 avril 2011
Raison Sociale : Adresse : ... 40230 ST VINCENT DE TYROSSE DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
15 janvier 2002
conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience, concluent : à l'infirmation du jugement, à la nullité de la dénonciation de l'usage, à son maintien et au paiement de la valeur du treizième
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02783_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, l’association Treize vents, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle18e Chambre
61627eaa38d18b7ebf63d32c
15 mai 2012
15 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/402 Rôle N° 10/01689 [F] [G] C/ Société AMBULANCES LE TREFLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290dbe498f0b428bb83e2
24 avril 2013
24 avril 2013
sans qu'il y ait lieu d'évoquer une concurrence déloyale à condition que Trèfle ne postule pas à des subventions pour la médiation familiale, que Trèfle ne fasse ni entretien individuel ni médiation familiale
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision révélée par le courrier du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine du 15 octobre 2019 ainsi que la décision du
Source officielleChambre 3-1
697878b6cdc6046d47d7ea7b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
TIP TRAILER SERVICES FRANCE, intimée, Vu le courrier de Me Catherine LECRON, avocat de la S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f603
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64160 MORLAAS DATE DE LA DEMANDE 24 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f689
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f694
10 mai 2012
10 mai 2012
Marie-Pierre ..., 40990 SAINT PAUL LES DAX DATE DE LA DEMANDE 04 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d8
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64110 JURANCON DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7dc
31 mai 2012
31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40280 BRETAGNE DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec3
10 février 2009
10 février 2009
No : 09/00542 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec4
9 février 2009
9 février 2009
No : 09 / 00510 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedc
9 février 2009
9 février 2009
No : 09 / 00512 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf60
17 février 2009
17 février 2009
No : 09 / 00646 O R D O N N A N C E Le dix sept Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier
Source officiellePage 8 sur 501
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