B était salarié de la SARL Triple A Transports, ayant pour activité le transport routier de fret de proximité, dont Mme B était associée, à hauteur de 50 % des parts.

Ont été entendus : Monsieur le Président TREILLES en son rapport, Garikoitz X... en ses observations par l'intermédiaire de Madame Y..., interprète.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Sur la portée des brevets FR 077 et EP 048 Sur le brevet français n°FR 077 Le brevet FR 077 est intitulé « Dispositif formant affiche triple ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Philippe X... ... 78510 TRIEL SUR SEINE Représenté par : Me Elvis LEFEVRE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76) APPELANT à : S. A. S. PRECILEC ...

Ont été entendus : Monsieur le Président TREILLES en son rapport. Maître D..., Avocat à PAU, loco Maître CLEMENT, Avocat à DAX, en sa plaidoirie pour Elodie Y....

numéro 801 084 211, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TRILLES

Mme [V] et Maître [W] font valoir que : - le tribunal a par erreur considéré que la pose de double, voire de simple vitrage alors que du triple vitrage était prévu, ne relevait pas d'un vice caché,

Madame Michelle X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme TRIOL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere