origine Pole social du TJ de FORT DE FRANCE, du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00557 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [H] LD La Favorite [Localité 1] Représenté par Me Frédérique URSULE

en date du 12 Juillet 2000 D'une part, ET : SCP d'AVOCATS DENJEAN - ETELIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue Sainte URSULE

Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée, le 1er septembre 2020, en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée à l’établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.

[K] [H], demeurant à Péronne, pour l'assister ou le représenter dans le cadre d'un litige avec ses s'urs quant au partage d'un immeuble indivis. M.

[C] [V] [R] né le 20 Juin 1984 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Russe Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Vu l'ordonnance rendue le 06 Avril 2025 à 18H00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : [E] [X] né le 27 Avril 1970 à MESTIA(URSS)

« Article II-A caractère de l'occupation : « Les appartements, studios et chambres seront affectés à l'habitation bourgeoise et devront être occupés par des personnes honorables et de bonne vie et m'urs

cour rejette la demande formulée par ce dernier Au vu du livret de famille délivré par la République algérienne établissant la parenté existant entre feu Belkacem Z... et ses parents et frères et s œ urs

Son organisme social, la sécurité sociale dans les mines (URSSM du Nord) a pris en charge cette pathologie au titre du tableau 30 B des maladies professionnelles. Une rente a ainsi été versée à M.

MICHEL FARGEOT s'est rendue coupable de contrefaçon en produisant et commercialisant les produits suivants : - le modèle GRANIT qui contreferait son modèle COUVRE PANSEMENT ; - les modèles URSULE,

18] (Nord), est décédée à [Localité 13] (Saône-et-Loire) le [Date décès 5] 2020, laissant pour lui succéder, à défaut d'enfants ou descendants, à défaut de ses père et mère et à défaut de frères et s'urs

La cour relève que le majeur protégé entretient des liens étroits et stables avec ses cinq enfants bien qu'il existe une mésentente profonde au sein de la fratrie, mésentente faite de ranc ¿ urs, de malentendus

En conséquence, débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions les s'urs [K].

Aussi le contrôle exercé lors d'une demande tendant à conférer force exécutoire à une transaction ne porte que sur la nature de la convention soumise et sur sa conformité à l'ordre public et aux bonne m'urs

qui est de nature à faire grief à l'intéressé, que le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de la situation de [G] [E] , son placement en rétention étant disproportionné, ce dernier ayant trois s'urs

MARTINIQUE Représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association AVENIR FORMATION CONSEIL ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Frédérique URSULE

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, le 24 octobre 2024, dans une affaire opposant Mme [Y] [S] à ses frères et s'urs, Mmes

Le 22 juillet 2015, les trois s'urs ont convenu de 'rapporter civilement ledit terrain d'après son état au 12 novembre 1968 et sa valeur au 09 avril 2015 pour un montant de [...] 65 000 €.'.  

Dans la perspective du règlement de la succession de sa mère [F] [I], Mme [S] [O] a demandé la réintégration de deux reconnaissances de dette signées respectivement par ses s'urs Mmes [B] et [J] [C] en

de [Localité 33] dite de « [Localité 40] » que Mme [A] [C] souhaite se voir attribuer dans le cadre des opérations de partage successoral moyennant le paiement d'une soulte, ce à quoi ses frères et s'urs