représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Clémentine COLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Rémi Z..., exploitant sous l'enseigne " PLUM

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU23 Minute n° 296/2026 APPELANT [U] [A], Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de

Manque 3 colis sur 1 palette - sur la lettre de voiture No42842 : camion attaqué pendant le trajet. Manque 3,5 palettes soit 35 colis.

La SCI KEN a notifié le lendemain à la SMABTP une déclaration de sinistre faisant état de l'effondrement de la toiture suite à la rupture d'une poutre principale en lamellé collé.

DE MARNE INTIMEE SARL FRIGO TRANSPORTS 94 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale TRAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC001 COMPOSITION DE LA COUR :

Représentée par Me Sylvère B..., avocat au barreau de VAL D'OISE, toque: 229 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie

Celui-ci indique qu'il a vu, à travers la devanture du restaurant, un homme corpulent collé à une femme qu'il décrit comme apeurée. M. [C] [O] indique dans une attestation que M.

BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2019, tenue par Monsieur Antoine MOLINAR-MIN, conseiller, assisté de Madame Carole COLAS

général : S 13/ 03201 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS section RG no F 10/ 04421 APPELANTE Me X...Valérie

ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [K] née le 08 septembre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valérie

de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de [Localité 5] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Septembre 2023 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans

, de sorte qu'il n'avait pas à répondre à la sonnette pour distribuer des colis.

Ainsi son vélo en lui-même représentait une charge lourde, de même que la livraison de colis et le port de bacs de presse à distribuer.

INTIMEE : SARL STRADA AGOSTA poursuites et diligences de son gérant Lieudit Stagno Tondo et Marincaggi Agosta Plage 20166 PORTICCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Valérie

N°: 1265245386682262 Monsieur [H] [P] né le 25 Février 1982 à [Localité 23] [Adresse 14] [Localité 12] ayant pour avocat Me Najda AGZANAY, avocat postulant au barreau de BLOIS et Me Raphaël COLAS

Il est prévu alors que la société Danfodio fournisse les moyens de transport adaptés immédiatement après le dédouanement effectif des colis.