CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68edd8ee87178132e1935026
13 octobre 2025
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 S.A.
4e chambre 2e section
5fdbc0281cd6af9f4e8793fb
30 janvier 2019
Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2010072 Représentant : Me Marie-Ange LEVASSEUR-VAQUER, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105dbbf9fd47c90a1385c
12 janvier 2023
En revanche, l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande au titre de l'indemnité d'occupation égale au double du loyer.
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2a
4 juillet 2024
société PROXI ABONDANCE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie
ETRANGERS
6791dff31c87724b5e69d8ed
22 janvier 2025
comparant, dûment avisé MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
En ce qui concerne les redevances versées à la société Financière du Val-de-Reuil : 6.
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
04438 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Octobre 2006 APPELANTE : Société MACIF-VAL
Chambre civile Section 1
697261a7cdc6046d4750fac1
21 janvier 2026
[U] [I] a tenté de doubler par la droite le véhicule de M.
Chambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b0
11 janvier 2023
VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : [4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Pôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f242725fd
28 juin 2017
du jugement, Condamné la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE aux dépens.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
[G] [J], domicilié à [Localité 2] (Val de Marne) est décédé le [Date décès 1] 2020 laissant pour héritiers légaux ses trois enfants, [B], [A] et [O] [J] (ci-après les consorts [J]) issus de son mariage
Pôle 1 - Chambre 11
695e183375782d5f060dd83c
6 janvier 2026
D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras pour le cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
6253cdb4bd3db21cbdd9434c
6 décembre 2018
défaillant, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal Timbre fiscal dématérialisé No: [...] [...]
1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
déduction du résultat imposable ; - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas eu de double déduction alors que les déficits de la filiale, Orange Vallée, avaient déjà été déduits des
Pôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
APPELANTE SAS [X] [Z], représentée par son gérant Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DÉPARTEMENT DU VAL
6162af189547460d26ddb6a4
APPELANTE SAS [N] [G], représentée par son gérant Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DEPARTEMENT DU VAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9105bbe450008b2ccfc
11 janvier 2024
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Chambre sociale 4-6
69fd6e64cdc6046d4701be81
7 mai 2026
Par courrier en date du 24 novembre 2020, la CAF du Val d'Oise a notifié à M.
Page 8 sur 151