CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06395 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHWH CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a01d1bc2605de4b4930

Appel

24 janvier 2023

délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente de chambre - Joëlle DOAT, présidente de chambre - Vincent

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00059_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

B..., que le préfet de la Loire n’a pas omis d’examiner cette situation. En cinquième lieu, le préfet de la Loire a assigné à résidence M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2c

Appel

18 octobre 2013

Communication par SMS par l'intermédiaire d'une jeune du foyer, prise en charge de son fils lors d'une fugue par une personne inconnue, retard lors des retours de David au foyer, volonté de bénéficier

Source officielle

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31a8

Appel

28 octobre 2025

[M] [R] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d94

Appel

11 décembre 2014

Vincent X..., SAS IGA CONSEILS C/ Mme Catherine B... épouse C..., SCI CHRISTCHURCH, SARL SPID FINANCES JCS-iB cessions de parts Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT

Source officielle

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567cc

Appel

8 avril 2025

Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne ayant eu en première instance Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Loic

Source officielle

ETRANGERS

67f60402ebd72824438567e8

Appel

8 avril 2025

Février 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a09

Appel

17 octobre 2023

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHR CPAM DE LA LOIRE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

Vincent Y... et M.

Source officielle

8ème chambre

65a8d2eee12c85000874aee6

Appel

17 janvier 2024

K] [A] né le 07 Novembre 1954 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] (RHONE) Venants aux droits de Madame [J] [G] [H], demanderesse initiale à l'incident, née le 26 avril 1927 à [Localité 7] (Loire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fe

Appel

8 juillet 2008

CEDEX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION : Président : Michel JEANNOUTOT, Premier Président lors

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01487_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Vincent L, Pierre L et Mme P L, M. N A et Mme O A, M. et Mme B G, M. C M et Mme E M, M. D K et Mme H J, M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03254_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de Saône-et-Loire est rejetée.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30be71dfcd8318201024

Appel

5 septembre 2023

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00306 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTG Société SARL [12] Société SA [11] C/ [K] CPAM DE LA LOIRE MATHON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a34

Appel

2 septembre 2014

Vincent C... ès qualités font valoir que M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03508_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par arrêté du 11 mai 2023, le préfet de la Loire lui a opposé un refus et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02011_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Pour annuler l'arrêté du 25 mai 2020 du préfet de Maine-et-Loire, les premiers juges ont relevé que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91781

Appel

11 juin 2014

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d4

Appel

8 avril 2025

] [R] [W] [F], né le 28 juillet 1995 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité LIBYENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

Source officielle

Page 8 sur 69

← Précédent Suivant →