, toutes catégories professionnelles confondues, avec un dispositif de calendrier prévisionnel de consultation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi contenant notamment un volet de mesures visant

redé'nissant le secteur des visites.

A l'issue d'une visite du 25 avril 2013, le médecin du travail a émis l'avis suivant :'« apte. Pas de station debout prolongée. Fournir un siège'».

intérêts pour procédure de licenciement irrégulière'; - 1 600 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 160 € au titre de congés payés afférents au préavis'; - 300 € pour absence de visite

: 8 visites en 2015 et 4 visites durant les 4 premiers mois de 2016, avec un chiffre d'affaires de l'ordre de 3 000 à 5 000 euros par visite, - [4] à [Localité 9] (29), 6 visites en 2015 et 2 durant

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tourcoing à sa demande de communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par le docteur X, après une visite

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de tout rapport, compte rendu, procès-verbal ou notes produits par l'agent instructeur postérieurement à sa visite

Préalablement à la vente, comme le bateau se trouvait à sec au parc du chantier naval des Abers à [Localité 19], ils ont fait procéder à une visite préalable par M.

Nous constatons cependant que vous ne mentionnez aucune date pour une 2e visite, obligatoire dans le cas d'une inaptitude, dans les 15 jours suivant la première visite, selon l'article R. 4624'31 du code

À l'issue d'une visite de reprise du 16 juin 2014, le médecin du travail a déclaré M.

A la suite de deux visites médicales de reprise du 27 janvier et 11 février 2015, il a été déclaré par le médecin du travail définitivement inapte à son poste de magasinier boutique mais apte à un autre

Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions 908 du code de procédure civile a été adressée à Me [J], conseil de l'appelante.

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du décompte de l'indemnité visant

[G] [F] a, le 21 juillet 2015, fait l'objet d'une visite médicale à l'issue de laquelle le médecin du travail a conclu qu'il était « souhaitable d'organiser le transport personnalisé domicile-travail par

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis des domaines évaluant les parcelles X appartenant à son frère et à lui-même, à la suite des visites

l'hôpital de l'Arbresle à sa demande de communication, à elle ou bien au docteur X, du dossier médical de son mari, Monsieur X, hospitalisé au service « Long séjour » depuis le 3 avril 2017, en vue d'une visite

suite du refus opposé par le maire de Fuveau à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS à réaliser les contres-visites

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le maire de La Versanne à leur demande de copie des rapports annuels de visite