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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
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14 janvier 2013
14 janvier 2013
Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 18 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2011 APPELANTE : LA SAS [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier
Source officielle1ère Chambre
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5 janvier 2016
5 janvier 2016
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
[E] a notifié à son employeur sa démission à effet du 24 avril 2019, après exécution d'un préavis de trois mois. Exposant que cette démission s'est inscrite dans le cadre de la participation de M.
Source officielleChambre Sociale
6035ddade33921441dfa3418
9 février 2016
9 février 2016
Elle forme une demande reconventionnelle au motif que la prise d'acte devant s'analyser en démission, M. [J] est redevable du préavis de 3 mois qu'il n'a pas respecté.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
5 mai 2022
UROMAR [Adresse 6] ogistique [Localité 5] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Xavier HARANGER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
69fc23bfcdc6046d47e1a0f5
30 avril 2026
30 avril 2026
2] [Localité 3] représentée par Me Sarah DIAMANT-BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture : 30 JANVIER 2026 Audience publique du 10 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n°319 394 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
. ; son capital était détenu à hauteur de 45 % par des cadres de la Sa Y... regroupés au sein de la société civile financière Arues et de 55 % par monsieur François-Xavier Y..., neveu de monsieur X...
Source officielleChambre Sociale
69fc23e1cdc6046d47e1ab53
30 avril 2026
30 avril 2026
ayant pour avocat plaidant Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, du barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 30 janvier 2026 Audience publique du 12 Février 2026 tenue par Monsieur Xavier
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f5747758
6 avril 2023
6 avril 2023
compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE,
Source officielleChambre Sociale
62d64982aa6a2f06030d268b
28 avril 2022
28 avril 2022
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60350fb256ba433c44ffb0bb
24 juin 2016
24 juin 2016
FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lola GENET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ANDRE FOREST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleRéférés et Recours
642fb799cece1704f5747983
6 avril 2023
6 avril 2023
responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, domicilié à [Localité 2] CEDEX ([Localité 2]), Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Xavier
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7aab
4 avril 2024
4 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d806
28 février 2011
28 février 2011
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier
Source officiellePremier président
6979f079cdc6046d47f7e6f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 janvier 2026, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elles soutiennent ainsi que cet engagement, opposable à Mme [G] [V] en sa qualité d'associée, a été violé avant même sa démission en avril 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033897d7bbd863cae46e4cd
26 mai 2017
26 mai 2017
Considérant que, si les sociétés Converse ont depuis 2009 fait appel à la société Avery Dennison afin de mettre en place un nouveau système pour sécuriser leurs produits et, si M.
Source officiellePage 8 sur 23