COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° RG 14/00018 SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZT6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la

PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00018 APPELANTE : Madame [I] [B] née le 19 avril 1988 à [Localité 8] (34) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Yannick

] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick

Maître [T] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [7], anciennement dénommée [8] Association [5] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Yannick

" Le Courteys ", prévue le 25 février 2003, a dû être reportée au 26 mars en raison de l'absence des devis relatifs aux travaux inscrits à l'ordre du jour ; que le 25 mars, un des copropriétaires, Yannick

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

du Tribunal judiciaire de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [Y] née le 08 Décembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

REQUÊTE Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Yannick

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 204 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/01367 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Me Vanessa MONEYRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [P] née le 23 Février 1987 à [Localité 2] (76) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yannick

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/03592 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien AUTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1186 substitué par Me Yannick

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01883 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 10 septembre