[Adresse 9] des menuiseries en PVC avec double vitrage et volets battants en fer, deux portes d'entrée au rez-de-chaussée et deux fenêtres au premier étage dont l'une porte-fenêtre avec balcon en ferronnerie

Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/12636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

conseiller Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique au rapport de Me Jacky FERRON

SINVEST FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 à DEFENDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1]

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, à l'effet de signer notamment tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion d'une

3522, 3523, 3723 et 4713 ; e) la charpente métallique/métallerie, 2412, 2312 et 4413 ; f) la couverture d'étanchéité, 3183 couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité supérieure) ; g) la ferronnerie

Adresse 10] Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 12] 1979 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés et ayants pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

La lettre recommandée du 31 juillet 1996 qu'ils invoquent mentionne une décision de leur part ("nous avons le regret de vous informer que nous ferons faire le transfert ...") et ne signale en aucune façon

[W] [K] en 1979, a exploité un fonds de commerce de ferronnerie-serrurerie à [Localité 4]. En 2008, M. [W] [K] et Mme [B] [R], son épouse, ont transmis cette société à leurs fils, M. [O] [K] et M.

- Cour de Cassation - RG n° T16-22.620 APPELANT Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Hélène FERON-POLONI

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge

enregistré le 12 décembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), représentée par Me Fergon

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/03124 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1943 Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

type moellon, afin de permettre l'édification de leur propre mur pignon et que la partie du mur restant elle-même a été dégradée, au niveau de leur mur pignon ; M. et Mme [J] ont fait sceller une ferronnerie

Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00899 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Juge de la mise en état de BOBIGNY - RG n° 11/00882 APPELANTES Madame [E] [L] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

FERRON le 14 mai 2008.

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365 - N° du dossier 016353 Représentant : Me Hélène FERON-POLONI

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué Assisté de Me Cyril FERGON