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7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

15 février 2024

Duc ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de l’Yonne a accordé à la SASU Villiers-Louis Energie une autorisation en vue d’exploiter un

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01543_20250417

17 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 11 août 2024, le préfet de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête de Mme A.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00606_20220930

30 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Conseil

CADA:20170133

19 janvier 2017

En revanche, les services préfectoraux peuvent communiquer la seule liste des animaux non-domestiques, avec mention de l'espèce, qui sont détenus sur autorisation dans le département de l'Yonne.

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943695

20 octobre 2022

[Adresse 7]) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04679_20221115

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03016_20220721

21 juillet 2022

Goujon-Fischer premier conseiller, - et les observations de Me Morel, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdf

20 mai 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/6110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 OCTOBRE 1997 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS N° RG : 94/2491 APPELANTE : SCE DOMAINE DE LA YOLE

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02058_20230615

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête sont infondés.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

30 octobre 2024

Il a déposé le 7 février 2022 auprès de la préfecture de l'Yonne une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01373_20220713

13 juillet 2022

Sur les interventions du Syndicat CFDT Interco de l'Yonne et de la Fédération nationale Interco CFDT : 3.

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e621

20 juillet 2025

LE PREFET DE L=YONNE interjeté par courriel du 18 juillet 2025 à 15h54 contre l=ordonnance ayant remis M.

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c253

27 juin 2008

X..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation de la société Eurocef, a assigné la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne venant aux droits du Crédit Agricole de l'Yonne,

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02450_20231031

31 octobre 2023

Dès lors, ainsi que les premiers juges l'ont retenu à bon droit, le préfet de l'Yonne pouvait légalement refuser à M.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01065_20231031

31 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023, le préfet de l'Yonne conclut au rejet des requêtes de la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02190_20230622

22 juin 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son maintien en rétention administrative.

Rétention Administrative

63ca42ce9066fd7c90fc25df

17 janvier 2023

LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [R] [P] a eu la parole en dernier.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00857_20221026

26 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire