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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a889e4ea48318f5ab43
19 octobre 2023
[I], - rejeté la demande de M.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
5ème chambre sociale PH
6268ddfcb6a90a057d2a5aa0
26 avril 2022
à la cour dans ses dernières conclusions notifiées le 25 janvier 2022 de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la demanderesse de sa demande au titre
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d8a
4 octobre 2017
Représentée par Maître Jean-Yves LETERME de la SELARL CABINET LETERME substitué par Maître Aurélie KEBE avocats du barreau de TOURS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S. C. P.
1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336e
1 avril 2025
Par ses dernières conclusions du 2 mai 2023, la MAF a demandé au tribunal de rejeter l'intégralité des demandes de la société H.L.I., lui opposant, sur le fondement de l'article L. 121-12 alinéa 2 du code
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
Sur la demande d'annulation de la vente- : Jackie X...tout en concluant à la confirmation du jugement, fonde principalement sa demande d'annulation de la vente, en appel, sur le défaut de délivrance.
Chambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcd
2 avril 2024
La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt suivant
65b4ae3e7ef77d000880b48c
26 janvier 2024
[P] [O] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la jonction des instances suivies sous les numéros RG N° 23/00711 et RG N°23/00683 devant la 5ème Chambre sociale PH.
1ère Chambre
68709b6d123db6632de315fc
7 juillet 2025
Soguadire, demanderesse à la S.A.R.L. Le Dib's et M. [L] [H], défendeurs. Par déclaration reçue le 14 juin 2024, la S.A.R.L. Le Dib's et M. [L] [H] ont interjeté appel de la décision.
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde9
9 octobre 2025
[H] demande à la cour de : Déclarer M.
Chambre 1-1
5fdaa3cd1c9e8f346d51548c
11 juin 2019
qui ne lui a pas été soumise; que la demande ainsi formée sera donc rejetée sans qu'il ait lieu d'apprécier le moyen opposé de ce chef par les demandeurs au déféré, tiré de ce que la concentration des
Chambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
[Z] a de nouveau saisi la CRA renouvelant ses demandes.
é irrecevables les demandes forméesc/Madame Y
6253cb07bd3db21cbdd8cb38
13 octobre 2008
intervenu, a rejeté la demande en expertise judiciaire, a jugé irrecevables les demandes formées contre Madame Y..., s'est déclarée incompétente " concernant les actes sous seings privés du 30 août 2001
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
Z..., Madame Bernadette A..., agissant en leur qualité d'héritières ,du surplus de leurs demandes, condamné solidairement les demanderesses aux dépens, y compris les frais d'expertise.
Chambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e9391e
13 avril 2023
[W] font valoir que le tribunal judiciaire a fait droit à la demande de M.
6253ccaabd3db21cbdd90dc7
31 octobre 2013
X...de l'ensemble de leurs demandes, - condamné les époux X...à payer à la SCP A...
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
né le 11 septembre 1984 à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE) ... 85170 LE POIREE SUR VIE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau
Pôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
[K] [Y] demandent à la cour de : - débouter M.
Chambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
[F] de l'ensemble de ses demandes, - rejeté la demande de dommages intérêts pour procédure abusive, - débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles, - dit que chaque partie conservera
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