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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
MONTRAVERS - YANG-TING en la personne de Me MONTRAVERS Marie-Hélène ès qualités de mandataire judiciaire de la société VOXTUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b92
26 janvier 2023
MONTRAVERS - [O] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société LES ATELIERS REUNIS DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque :
Chambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003aa
3 juillet 2024
en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE ARDENNE TRADE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Sandrine ZARKA
1ere Chambre sect.Civile
659e490f553798000884737e
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandrine ZARKA
4e chambre
6035c731b834c92e8787b146
29 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2014.60 vestiaire : 672 plaidant par Maître Laurent ZARKA
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993121
18 janvier 2023
Par courrier du 2 septembre 2010, le preneur à bail d'un des locaux commerciaux de l'immeuble voisin, exploitant sous l'enseigne Zara, situé [Adresse 4], propriété de la SAS Société Bretonne de Magasins
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e5
14 décembre 2007
dossier CA ORLEANS RG 07 / 2235 Monsieur Pascal Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs Thomas et Romain Z..., demeurant... 54200 TOUL Madame Zara
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
suivants : Swisscom Caterpillar Nicolas Quicksilver Alliance Hospitality Terreal Skiset Et ce non compris les prospects à travailler, liste d'environ 90 prospects dont CELIO, XEROX, SEPHORA, VELUX, ZARA
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
Chez Melle Magalie Y... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Serge BOZZARELLI (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAKAR (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
secteurs pouvant prétendre au statut de " secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages " (SDU) au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 précité, dont un dénommé " Acotz-Nord-Mendi-Eder
Pôle 4 - Chambre 8
69e073cdcdc6046d47695d56
15 avril 2026
qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VOXTUR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant, et par Me Sandrine ZARKA
2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
Au fond : La société BAKEA exploite, depuis le 13 avril 1970, un établissement d'hôtellerie et de restauration sous l'enseigne Argi-Eder à AINOHA, d'une capacité de 50 couverts environ.
4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6875
11 avril 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 et Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
Lors de sa dernière hospitalisation de janvier à mars 2019 au centre médical Toki Eder, M [X] présentait une majoration de ses symptômes respiratoires avec surtout une aggravation de sa BPCO qui est actuellement
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f0870
7 octobre 2022
. *** Madame [D] [R] a été embauchée par la SARL PULL AND BEAR FRANCE, appartenant au groupe ZARA France, à compter du 22 juin 2007,
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
été sur la division industries, aucun client ne s'est déplacé chez Serac, o le 8 avril 2009, Bunge, - été chez deux client en Russie le 9 avril 2009, L'Oréal, au titre d'un suivi de projet, et Novaya zarya
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
pantalons à rayures pour être tendance' - site Internet du magazine GQ du 31 octobre 2017 reproduisant les photos de pantalons à bandes latérales de marques telles que Burberry, Dolce & Gabanna, Givenchy, Zara
6363685d37e31b7f74444a04
opérateurs du prêt-à-porter aux bandes latérales parallèles aussi bien sur les pantalons que sur des vestes (AMIRI, NORMA KAMILI, PORTS V, MOTHER, SANDRO, ZADIG & VOLTAIRE, ASOS, NEW LOOK, RAG & BONE, ZARA
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea9
1 octobre 2025
Aucune pause repas ' " ; - du 3 au 4 décembre 2019 : " plan de travail conséquent, aucune pause repas ' Inter demandée ['] pas de relève ' ni inter ' " - du 4 au 5 décembre 2019 : " demande de ronde ZARA
Pôle 5 - Chambre 3
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19 février 2020
'haut de gamme' du centre, que notamment, il n'y avait aucune obligation à la charge du bailleur quant au choix des enseignes, que dans les enseignes présentes à l'ouverture se trouvaient Carrefour Zara
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