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161 résultats pour « Zarka-Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MONTRAVERS - YANG-TING en la personne de Me MONTRAVERS Marie-Hélène ès qualités de mandataire judiciaire de la société VOXTUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MONTRAVERS - [O] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société LES ATELIERS REUNIS DU BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE ARDENNE TRADE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Sandrine ZARKA

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490f553798000884737e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Sandrine ZARKA

Source officielle
CA

4e chambre

6035c731b834c92e8787b146

Appel

29 février 2016

29 février 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par Maître Ophélia FONTAINE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2014.60 vestiaire : 672 plaidant par Maître Laurent ZARKA

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993121

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par courrier du 2 septembre 2010, le preneur à bail d'un des locaux commerciaux de l'immeuble voisin, exploitant sous l'enseigne Zara, situé [Adresse 4], propriété de la SAS Société Bretonne de Magasins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

dossier CA ORLEANS RG 07 / 2235 Monsieur Pascal Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs Thomas et Romain Z..., demeurant... 54200 TOUL Madame Zara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

suivants : Swisscom Caterpillar Nicolas Quicksilver Alliance Hospitality Terreal Skiset Et ce non compris les prospects à travailler, liste d'environ 90 prospects dont CELIO, XEROX, SEPHORA, VELUX, ZARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d285

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Chez Melle Magalie Y... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Serge BOZZARELLI (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAKAR (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00289_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

secteurs pouvant prétendre au statut de " secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages " (SDU) au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 précité, dont un dénommé " Acotz-Nord-Mendi-Eder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e073cdcdc6046d47695d56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VOXTUR [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant, et par Me Sandrine ZARKA

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au fond : La société BAKEA exploite, depuis le 13 avril 1970, un établissement d'hôtellerie et de restauration sous l'enseigne Argi-Eder à AINOHA, d'une capacité de 50 couverts environ.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6875

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 et Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY

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CA

2ème CH - Section 1

5fca25881ea2172a3d0bbd62

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Lors de sa dernière hospitalisation de janvier à mars 2019 au centre médical Toki Eder, M [X] présentait une majoration de ses symptômes respiratoires avec surtout une aggravation de sa BPCO qui est actuellement

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CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f0870

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

. *** Madame [D] [R] a été embauchée par la SARL PULL AND BEAR FRANCE, appartenant au groupe ZARA France, à compter du 22 juin 2007,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

été sur la division industries, aucun client ne s'est déplacé chez Serac, o le 8 avril 2009, Bunge, - été chez deux client en Russie le 9 avril 2009, L'Oréal, au titre d'un suivi de projet, et Novaya zarya

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

pantalons à rayures pour être tendance' - site Internet du magazine GQ du 31 octobre 2017 reproduisant les photos de pantalons à bandes latérales de marques telles que Burberry, Dolce & Gabanna, Givenchy, Zara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685d37e31b7f74444a04

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

opérateurs du prêt-à-porter aux bandes latérales parallèles aussi bien sur les pantalons que sur des vestes (AMIRI, NORMA KAMILI, PORTS V, MOTHER, SANDRO, ZADIG & VOLTAIRE, ASOS, NEW LOOK, RAG & BONE, ZARA

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aucune pause repas ' " ; - du 3 au 4 décembre 2019 : " plan de travail conséquent, aucune pause repas ' Inter demandée ['] pas de relève ' ni inter ' " - du 4 au 5 décembre 2019 : " demande de ronde ZARA

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

'haut de gamme' du centre, que notamment, il n'y avait aucune obligation à la charge du bailleur quant au choix des enseignes, que dans les enseignes présentes à l'ouverture se trouvaient Carrefour Zara

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