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En deuxième lieu, le requérant se prévaut, en l'absence de renouvellement de son titre de séjour, de conséquences sur son avenir professionnel et sa situation personnelle.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04962_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Dès lors, les conclusions par lesquelles M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04963_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Dès lors, les conclusions par lesquelles M.

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Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87112

Appel

27 mai 2004

Il tient la transaction pour NULLE, faute de procédure de licenciement de notification antérieure de celui-ci, et faute de concession de la part de l'employeur.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation En ce qui concerne la légalité externe : 2.

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Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8f0cdc6046d477b9ef4

Appel

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 4 août 2023, la Sci [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il : - a condamné solidairement M.

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1ère chambre section JEX

652f7935b053208318995c01

Appel

17 octobre 2023

sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE, conseiller, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02637_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

Les mentions des décisions attaquées rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile des requérants, leur situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00063_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

En l’absence de toute critique et de tout élément de fait ou de droit nouveau en appel, le moyen tenant à l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être écarté par adoption de la motivation pertinente

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Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906a

Appel

18 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Vu les dernières conclusions de M. [D] du 3 février 2025 et celles de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02404_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A..., - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tavernier, représentant la SARL hôtelière de Pinarello.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00846_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00508_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

d'investissement dans ses études, de l'incohérence de ses réorientations et de l'absence de projet professionnel précis. 6.

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Chambre 1-1

6979f6cfcdc6046d47f876c7

Appel

27 janvier 2026

l'article 908, de conclusions comportant dans leur dispositif de telles prétentions, la caducité de la déclaration d'appel est encourue.

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Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d51f

Appel

3 juillet 2025

a) Indemnisation des absences pour maladie ou accident En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y

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Chambre sociale

6a225b4acdc6046d4737e401

Appel

4 juin 2026

[D] [Q] avec les conclusions déposées le 14 octobre 2025 sont irrecevables et la cour n'est saisie que des conclusions et pièces produites par la SARL [1], puisque les conclusions de première instance

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05024_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

2017 et rejeté le surplus des conclusions de Mme A.

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Chambre 3-4

65449c7cc71a6a83181c8bda

Appel

2 novembre 2023