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65 801 résultats pour « absence de precision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad33

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Si l'anomalie dans le jeu des roues avant est établi tant par le contrôle technique du 22 mai 2017 que par l'expertise non judiciaire, qui l'ont tous deux mentionnés, force est de constater, en l'absence

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01354_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En deuxième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait dont sont entachées les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire, qui n’est pas assorti de précisions permettant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb32

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il demande à la Cour la restitution de la somme versée au titre des honoraires versés à Maître NEGRO en l'absence de toute facture détaillée justifiant de la réalité des diligences effectuées et donc de

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CA

Chambre sociale

64549f12eedb07d0f818610b

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de justification par la Caisse de l'envoi au cotisant des lettres de mise en demeure visées par la contrainte et du fait de l'absence e précision par les mises en demeure de la cause, la nature et l'étendue

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e5ec25a97f0381f559a

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Signé par Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, en l'absence du Président empêché et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66274ef3c1c6ed00087b3cbb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il est constant que le président d'une association, en l'absence de précision dans les statuts, ne peut agir en justice au nom de l'association que muni d'une mandat spécial émanant de l'assemblée générale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03024_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00819_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A fait certes valoir aussi que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont mauvaises, mais elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01574_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si Mme A soutient qu'il existe des défaillances dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Italie, elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

débiteur est propriétaire ; Considérant que si le capital social d'une société, créée par deux époux mariés sous le régime de la communauté légale, bénéficie de la présomption communautaire en l'absence

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8babd6a8f00086ab79b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

que le premier juge n'a pas écarté l'exécution provisoire de plein droit s'attachant à la décision ; Qu'il n'est pas contesté que cette décision n'a pas été exécutée ; Attendu cependant qu'en l'absence

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CA

Avis

CADA:20163798

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

l'administration que l’arrêté de cessibilité est intervenu, considère que les documents sollicités sont communicables, y compris ceux détenus par le concessionnaire de la communauté d’agglomération qui, en l’absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f8

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

L'absence de précision de l'identité du signataire est sans conséquence en l'espèce sur la validité dudit engagement, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7f

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

société CETELEM se référait au seul plan de surendettement conclu avec les époux X... qui ne permettait pas de s'assurer de la date d'exigibilité des sommes dues ni d'établir le montant de la créance en l'absence

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d339

Appel

25 septembre 2009

25 septembre 2009

2007, qu'elle a laissé sa fille occuper gratuitement les lieux jusqu'à cette date ; Attendu que pour la période ultérieure il convient de fixer, compte tenu des éléments versés aux débats, et en l'absence

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94274

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

L'absence de précision sur le mode de calcul des intérêts justifie la déduction de la somme de 23 947,85 euros, 2o/ l'appelant est fondé à contester l'exigibilité de la créance après en avoir soulevé la

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90895

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Attendu que la mère est en difficulté certaine du fait de ces modifications imprévues ; que la proposition de compenser les jours ne peut pas être retenue comme une alternative sérieuse au regard de l'absence

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En l'absence de précisions sur le champ d'intervention d'une association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, il appartient au juge administratif d'apprécier son intérêt à agir contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01549_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En l’absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d’écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02066_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

En l’absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d’écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8.

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