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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0df6c25a97f0381f50d3
6 mars 2014
le salarié bénéficiait d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins huit jours pour accident du
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253802
25 avril 2025
[Z], une visite de pré-reprise a été organisée le 18 mai 2021. Le 8 juin 2021, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0cbcdc6046d47892582
21 mai 2026
Par décision du 1er avril 2022 de la médecine du travail rendue dans le cadre d'une visite de reprise, Mme [D] [Z] a été déclarée inapte à son poste de travail, avec la précision des restrictions médicales
Ch. Sociale -Section A
6032c4061cb3863a1c65cbb2
28 novembre 2017
Elle considère qu'en l'absence de visite médicale de reprise, son contrat de travail se trouvait suspendu ; elle estime que, dans ce contexte, aucune reprise d'activité ne pouvait lui être imposée, pas
9e Chambre C
5fde7b370620ba52b03ff935
29 juin 2018
dans le cadre d'une 'visite de reprise après maladie', le médecin ayant indiqué : ' conclusion :inapte au poste ; 1ère visite ; à revoir dans 15 jours ; inapte aux travaux bras en élévation, inapte aux
15e chambre
653b5a04502b828318c4e7ae
26 octobre 2023
31 décembre 2017, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence
Chambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir notamment que : - sur l'absence de caractère réel et sérieux du congé pour reprise : - le congé a eu lieu après qu'elle se soit plainte des désordres
Pôle 6 - Chambre 4
6035170b22134442e850db0c
21 juin 2016
Le 14.09.2009, le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise a déclarée la salariée apte à son poste de secrétaire administrative en confirmant ses préconisations relatives au travail à temps
18e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c3
25 septembre 2014
de plus de 21 jours Monsieur [C] [G] n'a bénéficié de la visite médicale de reprise dans les 8 jours JUGER que TOULON HABITAT MEDITERRANEE a commis l'infraction prévue et réprimée par l'article R.4
Chambre sociale
615e0e35c25a97f0381f5369
20 novembre 2014
nouvel arrêt de travail ; elle n'a donc pas été en mesure d'organiser la visite de reprise puisque cinq jours après il était de nouveau en arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6160964341ad74d62c181852
26 mars 2014
Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.
Chambre Commerciale
69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb
2 avril 2026
La société Héli Travaux Alpins a refusé de payer cet acompte, n'ayant jamais reçu de facture le concernant alors que les travaux de grande visite étaient en retard.
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550b9
20 octobre 2023
Lors de la visite de reprise réalisée le 4 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
[T] invoque les éléments suivants : - l'absence de visite de reprise lors de sa reprise de poste du 26 mai 2012 à la suite de son arrêt de travail du 23 janvier au 25 mai 2012 en raison d'une intervention
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
[I] a pris acte de la rupture de son contrat par courrier du 6 août 2018, dans lequel il invoque l'absence de visite de reprise, le refus de l'employeur de lui fournir du travail et de le licencier.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
réponse, - que Mme [L] se serait gardée de saisir la médecine du travail d'une demande de visite médicale de reprise, laquelle aurait dû avoir lieu dans les huit jours de sa reprise le 10 février 2010
6033acfdb6986860fb72afd9
26 avril 2017
J'ai repris mon travail le 7 septembre 2011 après un arrêt maladie de deux mois et à ce jour je n'ai été convoquée à aucune visite à la médecine du travail.
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
[U] n'a pas repris le travail.
9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
(ne réclamant d'ailleurs aucun rappel de salaire sur les 17 jours concernés), il ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise et doit être débouté de sa demande concernant un préjudice
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a09cdc6046d4708f461
3 juin 2026
[D] a été victime d'une agression physique sur son lieu de travail, événement reconnu comme accident du travail par la CPAM le 20 avril 2015. M.'
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