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19 389 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50d3

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

le salarié bénéficiait d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, notamment après une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins huit jours pour accident du

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Z], une visite de pré-reprise a été organisée le 18 mai 2021. Le 8 juin 2021, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision du 1er avril 2022 de la médecine du travail rendue dans le cadre d'une visite de reprise, Mme [D] [Z] a été déclarée inapte à son poste de travail, avec la précision des restrictions médicales

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6032c4061cb3863a1c65cbb2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Elle considère qu'en l'absence de visite médicale de reprise, son contrat de travail se trouvait suspendu ; elle estime que, dans ce contexte, aucune reprise d'activité ne pouvait lui être imposée, pas

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fde7b370620ba52b03ff935

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dans le cadre d'une 'visite de reprise après maladie', le médecin ayant indiqué : ' conclusion :inapte au poste ; 1ère visite ; à revoir dans 15 jours ; inapte aux travaux bras en élévation, inapte aux

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a04502b828318c4e7ae

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

31 décembre 2017, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir notamment que : - sur l'absence de caractère réel et sérieux du congé pour reprise : - le congé a eu lieu après qu'elle se soit plainte des désordres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035170b22134442e850db0c

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

Le 14.09.2009, le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise a déclarée la salariée apte à son poste de secrétaire administrative en confirmant ses préconisations relatives au travail à temps

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e75c25a97f0381f56c3

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

de plus de 21 jours Monsieur [C] [G] n'a bénéficié de la visite médicale de reprise dans les 8 jours JUGER que TOULON HABITAT MEDITERRANEE a commis l'infraction prévue et réprimée par l'article R.4

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e35c25a97f0381f5369

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

nouvel arrêt de travail ; elle n'a donc pas été en mesure d'organiser la visite de reprise puisque cinq jours après il était de nouveau en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964341ad74d62c181852

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Il a bénéficié de deux examens médicaux par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.

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CA

Chambre Commerciale

69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La société Héli Travaux Alpins a refusé de payer cet acompte, n'ayant jamais reçu de facture le concernant alors que les travaux de grande visite étaient en retard.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors de la visite de reprise réalisée le 4 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[T] invoque les éléments suivants : - l'absence de visite de reprise lors de sa reprise de poste du 26 mai 2012 à la suite de son arrêt de travail du 23 janvier au 25 mai 2012 en raison d'une intervention

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf076052

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[I] a pris acte de la rupture de son contrat par courrier du 6 août 2018, dans lequel il invoque l'absence de visite de reprise, le refus de l'employeur de lui fournir du travail et de le licencier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

réponse, - que Mme [L] se serait gardée de saisir la médecine du travail d'une demande de visite médicale de reprise, laquelle aurait dû avoir lieu dans les huit jours de sa reprise le 10 février 2010

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72afd9

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

J'ai repris mon travail le 7 septembre 2011 après un arrêt maladie de deux mois et à ce jour je n'ai été convoquée à aucune visite à la médecine du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b25

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] n'a pas repris le travail.

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CA

9e Chambre A

603759ab9cf6f83754e89d4e

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

(ne réclamant d'ailleurs aucun rappel de salaire sur les 17 jours concernés), il ne peut reprocher à l'employeur l'absence de visite de reprise et doit être débouté de sa demande concernant un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] a été victime d'une agression physique sur son lieu de travail, événement reconnu comme accident du travail par la CPAM le 20 avril 2015. M.'

Source officielle

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