CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

332 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a1884851

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ces agissements nuisent gravement au bon fonctionnement de l'entreprise et les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 5 mars 2018 n'ont pas remis en cause notre appréciation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Vous avez également en charge la bonne organisation et la bonne gestion de votre service.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d13e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Y] [O] s'était absenté au mois d'août 2020 pour ses congés au vu du bulletin de paie produit par la SARL J2GS Technologie mentionnant pour le mois d'août «absence pour congés payés, pris 25 jours et un

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5304a3418ee2ae72d13c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[S] [V] s'était absenté au mois d'août 2020 pour ses congés au vu du bulletin de paie produit par la SARL J2GS Technologie mentionnant pour le mois d'août «absence pour congés payés, pris 25 jours et un

Source officielle
CA

18e Chambre B

6162678512fe6a3e85a6c837

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

De tels agissements et manquements répétitifs aux règles d'obéissance et de politesse sont constitutifs d'une infraction au règlement intérieur (articles 18 et 22) et nuisent gravement à la bonne marche

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Votre comportement a gravement nui à la bonne marche de l'activité sur site, vos collègues de travail ne souhaitant plus travailler avec vous alors que l'activité avait été organisée par équipe spécifiquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En outre, dans le contexte actuel de l'après confinement les marchés économiques sont en tension, il nous appartient d'être encore plus vigilant afin de conserver de très bonnes relations avec nos clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Vincent Y... de ne pas être présent dans l'entreprise sans que cela constitue une faute de l'entreprise.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972012ccdc6046d473ad9aa

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Une violation de la charte de bonne conduite La charte de bonne conduite que vous avez signée le 7 juin 2016 prévoit l'interdiction de recourir aux services d'un fournisseur ou partenaire commercial

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc2d575ebfe05173675977

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le jugement entrepris sera réformé en ce sens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6b4cdc6046d477b71c7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE, LA COUR : Sur l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel A titre principal, la société intimée soutient que la déclaration d'appel formée par Mme [M] qui ne précise pas s'il est

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc3ccdc6046d47104979

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce comportement pénalise gravement le bon fonctionnement commercial de l'entreprise, et empêche l'administration des sites dont vous aviez la responsabilité exclusive.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'ensemble de ces éléments témoignent de la négligence fautive et de la mauvaise volonté délibérée dont vous faites preuve dans la conduite de votre mission, nuisant à la bonne marche de l'entreprise et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Déjà, le 22 décembre 2015, un avertissement disciplinaire vous a été délivré à raison de vos dysfonctionnements préjudiciables à la bonne marche de notre établissement étaient alors stigmatisées votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Il recevait un avertissement par courrier du 22 août 2007 pour absence injustifiée le samedi 11 août 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

de fondement aux demandes d'indemnisation de Monsieur et Madame X...et les en débouter ; - en tout état de cause, constater que l'existence d'éventuelles nuisances sont dues à une absence de suivi par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca2

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

BATIBARTH [Adresse 9] [Adresse 2] Représentées toutes deux par Me Marc GRISOLI de la SELARL GRISOLI, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurance AXA FRANCE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f68b510604f5bc1f9e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

qu'il n'y avait pas de marché contracté avec le propriétaire des lieux ; qu'en l'absence d'une exigence probatoire particulière, les factures payées par la Sci L'industrie démontre les termes du marché

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c38e074ba02f40a285

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce genre de comportement et de mentalité n'est pas compatible avec nos valeurs, ils nuisent gravement à la bonne survie de notre entreprise pour laquelle nous nous battons depuis presque 18 mois.

Source officielle

Page 8 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.