Afin d'examiner la demande du salarié, il convient en premier lieu de déterminer si le temps de trajet constituait ou non un temps de travail effectif.

le caractère professionnel de l'accident de trajet.

et non d'accident de trajet»; cette position du tribunal détourne la portée de l'arrêt précité qui établit une présomption simple d'accident du travail et l'employeur peut rapporter la preuve que l'accident

N... a refusé de signer un avenant stipulant une clause de forfait mensuel en heures, et prévoyant notamment le traitement des temps de trajet.

de trajet.

pour 'accident de trajet', - la somme de 31 000 euros à titre de dommages et intérêts, - une indemnité de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise du 14 juin 2013 établi par le Dr D, que Mme A a été victime d'un accident de trajet le 23 octobre 2008.

Les décomptes du salarié ne permettent pas davantage d'identifier les trajets qu'il aurait effectués pour ramener les prospectus non distribués.

Le 3 mai suivant, Mme C a déclaré avoir été victime de l'accident en cause sur le trajet depuis son domicile ainsi que depuis son lieu de prise habituelle des repas et s'être déplacée non

[Z] est atteint depuis 2003 est imputable en tout ou partie à l'accident du 18 novembre 2013, à un événement postérieur (accident de trajet du 7 avril 2014) ou à un état pathologique évoluant pour son

de travail l'accident survenu le 25 février 2014 et d'accident de trajet l'accident survenu le 25 juin 2014.

Le certificat médical initial établi le 5 mars 2018 mentionnait 'trauma de la cheville aux [non déchiffré] par un accident direct.

caisse au titre de l'accident de M.

survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, y compris un accident de trajet, a droit à un congé de maladie et conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

Le 21 août 2013, Mme [X] a été victime d'un accident de trajet dont la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel le 30 août 2013.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Cette juridiction par jugement du 31 août 2018 a : - déclaré le recours de Mme [K] recevable, - dit que la rechute de l'accident de trajet qu'elle a déclarée par un certificat médical du 15 juin 2016

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

L’accident de trajet subi par Mme A... le 14 janvier 2020, a été reconnu imputable au service par arrêté du 21 mai 2021.