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1 361 résultats pour « accident survenu en dehors des temps et lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La caisse qui entend se prévaloir d'une présomption d'imputabilité au travail n'a pas à démontrer la relation entre l'accident et le travail, mais doit rapporter la preuve d'un accident survenu aux temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92725

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Sven X... le 15 janvier 2015 est bien imputable à un événement survenu au temps et au lieu du travail, à savoir, le blocage du véhicule du salarié, sur son lieu de travail, par son employeur, fait reconnu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab659b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de tout lien avec l'accident du travail, justifiant une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1233656d26d0f8b57d67

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle indique ainsi avoir subi le comportement de l'employeur sur son lieu de travail et au temps de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, survenue en dehors du temps et du lieu de travail le 20 mars 2019 et dont la réalité est établie, fait suite à la dégradation de son état psychique au cours de l'année précédente et de difficultés professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752e36bfc00008d68d95

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

survenu aux temps et lieu du travail ; que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer, laquelle n'est pas écartée par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923131b14d101c2ec1e28

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

du temps et du lieu de travail, il appartient aux ayants droits d'établir le lien entre le suicide et le travail ce qu'ils échouent à faire ; - l'enquête pénale puis l'instruction judiciaire n'ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aedb63d827c909cad18

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

apparues au temps et sur le lieu de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

altercation sur le lieu de travail ou d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c689

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toute lésion apparue au temps et au lieu de travail est présumée survenue par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, et bénéficie ainsi d'une présomption d'imputabilité au travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 2 juillet 2019, la société a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 2 juillet 2019 à 7h00, au préjudice de sa salariée, dans les circonstances suivantes : « le salarié déclare : « 

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est acquis que l'accident dont a été victime Mme [H] est dû au fait que des travaux étaient en cours d'exécution sur le lieu de travail de la salariée, effectués par une entreprise tierce pour le compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f7

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le tribunal a fait droit à cette contestation en retenant que l'accident survenu à 10h00 n'avait été porté à la connaissance de l'employeur qu'à 17h45, c'est à dire en dehors des heures de travail de M.X

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcdf0cfe7ae188fea5c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb790b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[K], selon qui l'accident est la conséquence du fait que les chariots utilisés circulaient sur une surface glissante en raison de travaux de nettoyage, ce qui avait empêché son collègue de stopper à temps

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le caractère accidentel de l'infarctus ne serait donc pas rapporté. En outre, le certificat médical initial date l'infarctus au 24 septembre, donc hors du temps et du lieu de travail de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79ba0da31367c908eb72b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

que cette affection est en lien avec un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d8dbb9ccfcb0f37ca1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

du travail déclaré volontairement le 30 avril 2019 ; l'organisme invoquait le fait que l'accident dénoncé était survenu en dehors du lieu d'exécution du travail et à un moment où il n'était plus sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

du travail survenu le 22 juin 2017 à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

survenu au temps et lieu de travail s'applique aux lésions et aux troubles qui font suite à cet accident de façon ininterrompue ; - que cette présomption simple peut être combattue par l'employeur, en

Source officielle

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