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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e1
12 juillet 2024
La caisse qui entend se prévaloir d'une présomption d'imputabilité au travail n'a pas à démontrer la relation entre l'accident et le travail, mais doit rapporter la preuve d'un accident survenu aux temps
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
Sven X... le 15 janvier 2015 est bien imputable à un événement survenu au temps et au lieu du travail, à savoir, le blocage du véhicule du salarié, sur son lieu de travail, par son employeur, fait reconnu
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab659b
10 janvier 2023
de tout lien avec l'accident du travail, justifiant une mesure d'expertise.
644a1233656d26d0f8b57d67
25 avril 2023
Elle indique ainsi avoir subi le comportement de l'employeur sur son lieu de travail et au temps de travail.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
B, survenue en dehors du temps et du lieu de travail le 20 mars 2019 et dont la réalité est établie, fait suite à la dégradation de son état psychique au cours de l'année précédente et de difficultés professionnelles
Pôle 6 - Chambre 12
65ab752e36bfc00008d68d95
19 janvier 2024
survenu aux temps et lieu du travail ; que la présomption d'imputabilité trouve à s'appliquer, laquelle n'est pas écartée par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
du temps et du lieu de travail, il appartient aux ayants droits d'établir le lien entre le suicide et le travail ce qu'ils échouent à faire ; - l'enquête pénale puis l'instruction judiciaire n'ont
63b91aedb63d827c909cad18
6 janvier 2023
apparues au temps et sur le lieu de travail.
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
altercation sur le lieu de travail ou d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail.
6871eced542d85a267f3c689
11 juillet 2025
Toute lésion apparue au temps et au lieu de travail est présumée survenue par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, et bénéficie ainsi d'une présomption d'imputabilité au travail
67189499d8ceca1cd701906c
22 octobre 2024
Le 2 juillet 2019, la société a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 2 juillet 2019 à 7h00, au préjudice de sa salariée, dans les circonstances suivantes : « le salarié déclare : «
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
Il est acquis que l'accident dont a été victime Mme [H] est dû au fait que des travaux étaient en cours d'exécution sur le lieu de travail de la salariée, effectués par une entreprise tierce pour le compte
6253c9e1bd3db21cbdd896f7
11 septembre 2007
Le tribunal a fait droit à cette contestation en retenant que l'accident survenu à 10h00 n'avait été porté à la connaissance de l'employeur qu'à 17h45, c'est à dire en dehors des heures de travail de M.X
5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea5c
10 juillet 2025
L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb790b
2 avril 2024
[K], selon qui l'accident est la conséquence du fait que les chariots utilisés circulaient sur une surface glissante en raison de travaux de nettoyage, ce qui avait empêché son collègue de stopper à temps
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074e
16 janvier 2025
Le caractère accidentel de l'infarctus ne serait donc pas rapporté. En outre, le certificat médical initial date l'infarctus au 24 septembre, donc hors du temps et du lieu de travail de M.
63c79ba0da31367c908eb72b
17 janvier 2023
que cette affection est en lien avec un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
632171d8dbb9ccfcb0f37ca1
8 septembre 2022
du travail déclaré volontairement le 30 avril 2019 ; l'organisme invoquait le fait que l'accident dénoncé était survenu en dehors du lieu d'exécution du travail et à un moment où il n'était plus sous
64a9001503029105dbedc3a5
7 juillet 2023
du travail survenu le 22 juin 2017 à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10e
24 juillet 2025
survenu au temps et lieu de travail s'applique aux lésions et aux troubles qui font suite à cet accident de façon ininterrompue ; - que cette présomption simple peut être combattue par l'employeur, en
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