Il demande infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité, en réitérant sa demande initiale.

[K] la somme de 2500 euros au titre de 1'article 700 du code de procédure civile, - juger que la totalité des indemnités produiront intérêts au double des intérêts légaux de la date du 15 décembre 2015

[V] et de la SAS Franedic à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ; Débouté M.

à lui payer les sommes de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure téméraire et de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

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et intérêts pour harcèlement moral 15.000 € nets à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité 928,06 € bruts à titre de rappel de salaires pour le mois de mai 2016 92.80

leSTRAT après temporaires créances TP imputa. cr.

après la survenance du dommage.

- il est interdit d'employer des salariés temporaires pour l'exécution de travaux les exposants à des agents chimiques dangereux et notamment l'acide fluorhydrique.

(avant consolidation) DFT - déficit fonctionnel temporaire juridiction Evaluation du préjudice somme versée par le tiers payeur somme effectivement perdue par la victime somme due à la

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Sur la demande de dommages-intérêts pour abus de droit M.

[S] de sa demande de dommages et intérêts pour la médaille du travail ; - Débouté M.

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