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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
saisi, fixer la date de l'audience et déterminer les modalités de visite de l'immeuble.
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
garantie d'un prêt à la SCI BELLE VUE.Par acte du même jour, devant Maître B..., Notaire avec la participation de Maître Z..., Mlle A..., marchand de biens, a vendu à Monsieur et Madame X... le même immeuble
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 35 Rôle N° RG 19/04801 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD75Y Société SCI DES ARENES C/
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
[F] [Z] ont acquis ensemble durant leur vie commune, en indivision, plusieurs biens immobiliers dont les deux biens suivants : lot n°21 de la copropriété d'un immeuble sis [Adresse 9], cadastré section
Pôle 5 - Chambre 3
6032a723b6157f1f1ae02a71
13 décembre 2017
La société Hayem a acquis les locaux par adjudication le 7 novembre 2006.
6253cc13bd3db21cbdd8f0c0
8 février 2012
Sur cette parcelle laquelle a fait l'objet de plusieurs divisions, il a été édifié pendant le mariage un ensemble de neuf mini villas.
68e743143940dd585f4f7524
8 octobre 2025
objet de la licitation'; - désigner tel huissier compétent pour procéder aux visites préalables à l'adjudication de l'immeuble objet de la licitation à trois reprises dans un délai d'un mois précédant
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1
8 février 2011
Normande II un contrat de vente portant sur un immeuble non bâti sis à Ballainvilliers, à l'angle de la rue normande et du chemin de la Guy, formé des parcelles cadastrées section B, numéros 962, 963 et
Pôle 5 - Chambre 6
5fda1f31b522026362fcb93d
25 septembre 2019
:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n°458,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24425 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
Ce lot est contigu au lot n°3 de l'immeuble voisin du [Adresse 2] ; M.
Pôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
[L] [I] lequel n'a pas versé le prix d'adjudication.
Chambre civile 1-6
69731889cdc6046d47638f7c
22 janvier 2026
L'intimé expose que la SCI est propriétaire de plusieurs biens dans la [Adresse 13] à Montmorency situés aux numéros 2, 4, 6 et 10; que la saisie porte sur l'immeuble indépendant du n°4 de ladite rue,
6253caf8bd3db21cbdd8c916
13 juin 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Agissant en vertu d'un acte authentique reçu par Maître A... notaire associé à Marseille le 29 juillet 1986, portant
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93cb10ab0632f704ab0
9 janvier 2025
[H] [O] un nouveau commandement de payer valant saisie immobilière, publié au service de la publicité foncière de [Localité 8] le 4 juillet suivant, portant sur les mêmes biens.
JEX
6960f1dbcdc6046d47bd7b53
8 janvier 2026
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner l'adjudication de l'immeuble saisi. Dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
le n0211 sur les plans du 1er et 2ème étages du bâtiment A corps de bâtiment 2) : appartement, ' un lot n°2042 (mais portant le n°42 sur la plan de masse) : parking, appartenant à Monsieur [W] [D] [
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86e5ee452b31d5649d02
6 septembre 2018
d'un immeuble de rapport et que le premier juge a fixé un prix plancher bien en deçà de l'évaluation dont se prévaut l'intimée.
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
N° RG : 21/01330 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FA4L ARRÊT N° du : 1er juillet 2022 A. L. SAS MCS et associés - venant aux droits de BNP Paribas - C/ M.
1ere Chambre Section 2
5fdc805859ffe2a3910aec43
20 novembre 2018
Guy X... sur un immeuble d'habitation situé sur la commune de [...].
6031dfc180b9e1b37c98adba
14 juin 2018
- cautionnement hypothécaire de Mme Carmen Rose F..., portant sur un immeuble sis [...] - affectation hypothécaire de l'immeuble sis [...
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