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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02780_20230614
14 juin 2023
Mme A, enregistrée par les services préfectoraux comme étant de nationalité arménienne mais s'étant présentée lors de sa demande d'asile comme de nationalité russe, née le 17 avril 1964, demande l'annulation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03289_20230223
23 février 2023
D'autre part, si la requérante se prévaut d'une proposition d'embauche comme agent des services hospitaliers dans le cadre d'un contrat de contrat à durée déterminée de trois mois au plus qui lui est proposé
ORCA_22MA02778_20230614
A a conclu un contrat à durée déterminée, du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 en qualité d'agent des services hospitaliers au centre hospitalier d'Aubagne, cette seule circonstance n'est pas de nature
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02426_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions
7ème chambre
DCA_23PA03348_20250227
27 février 2025
de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - son arrêt de travail du 13 mars au 26 septembre 2019 est imputable au service.
17e Chambre
60348ecfcd3e457be25fec51
17 novembre 2016
Sur le bien-fondé de cette action, la cour rappelle qu'au plan réglementaire les agents de service hospitalier sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et qu'ils participent aux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00920_20221026
26 octobre 2022
Mme A, employée en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié par le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage depuis 1982, a été radiée des cadres à compter du 15 avril 2015 par une décision
6ème Chambre
DCA_22PA02829_20231003
3 octobre 2023
du tribunal du travail ordonnant au centre hospitalier de la Polynésie française de procéder à son reclassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 06 février 2018, APPELANTE : Madame [Y] [V] née le 16 Juillet 1957 à [Localité 3] (33) de nationalité Française Profession : Agent
Sociale A salle 3
65375f6e974d258318455075
20 octobre 2023
de service hospitalier, à temps complet.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02358_20250409
9 avril 2025
A B, né le 4 février 1970, a exercé comme agent des services hospitaliers qualifié au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille en qualité d'agent contractuel à compter du 9 septembre 2015
4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
des services hospitaliers qui lui avait été proposé, avec maintien de sa rémunération.
DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
Par un courrier du 7 septembre 2021, Mme B, agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse, a sollicité son détachement pour exercer un mandat syndical auprès de
DCA_23LY02011_20250219
19 février 2025
Le 15 octobre 2015, Mme B, employée par le centre hospitalier métropole Savoie en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, a été victime d'un accident de la circulation à l'origine d'un " traumatisme
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Mme A..., agent des services hospitaliers employée par l’EHPAD « La Seigneurie », a été victime les 20 novembre 2008 et 4 décembre 2013 d’accidents reconnus imputables au service
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de
DCA_24DA01011_20250709
9 juillet 2025
Mme A B a été recrutée par le centre hospitalier (CH) de Douai le 27 mars 2006 et a été affectée au service du bionettoyage.
Ch.sociale-protec.sociale
696a460ecdc6046d47878fa6
15 janvier 2026
à durée déterminée, en qualité d'agent contractuel de la fonction publique, pour occuper les fonctions d'ASH, agent de services hospitaliers.
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706a
16 décembre 2003
Madame Bakhta X... 10, avenue Pablo Picasso 93420 VILLEPINTE comparante assistée par Me Djamal YALAOUI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, vestiaire : PC 377 INTIMEE SOCIETE FRANOEAISE DE GESTION HOSPITALIERE
6253cbb0bd3db21cbdd8e006
26 mai 2011
sociales de 892 Euros, y compris l'allocation de logement ; qu'elle réglait un loyer d'un montant non précisé et un arriéré de crédit à la consommation ; Attendu que Madame Z...exerce la profession d'agent
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