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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02266_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02268_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02271_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02272_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02273_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02274_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02275_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02276_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02277_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale, de chaque établissement public de coopération intercommunale ou de chaque établissement public
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2b
13 avril 2023
13 avril 2023
2015 ont été calculées sur cette base modifiée, que les cotisations ajustées de 2016 ont été calculées sur la base de 227 euros (N-1) puis calculées à titre définitif sur le revenu 2016 (44 070 euros)
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c4
9 mai 2012
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e0
3 avril 2025
3 avril 2025
ou la hausse, aucun ajustement uniquement à la baisse ne figurant dans les dispositions précitées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation
Source officielleChambre 3-2
68f1d90a9abd0e067a2193b1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Après ajustement des comptes, la créance a été ramenée à la somme de 1.214,76 €.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Des ajustements de comparabilité ont dû être effectués dans deux analyses pour corriger la différence en matière de maturité des prêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
X...les indemnités journalières dues au titre du contrat " temporaire à ajustement automatique " no60182814 C pour la période comprise entre le 22 juin 2007 et le 1er novembre 2010, - condamné la compagnie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SCHIAPARELLI est de coupe ajustée, sans col, sans boutonnière, en velours bleu marine et présente des éléments décoratifs distincts tant dans leur composition (absence de perles, coloris dorés) que dans
Source officiellePage 8 sur 101