En l'espèce, il n'est pas contesté que l'ancienne société [5] a été reprise par l'actuelle SAS [5] en 2014 par rachat à la barre du tribunal qui en a hérité les équipements obsolètes.

Ces attestations d'anciens salariés de la société [10], collègues de M.

Aucune atteinte n'ayant été portée aux droits de la défense, la demande de Me [IM] ès-qualités ne peut être accueillie.

[I] a déclaré auprès de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines - l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse ou CANSSM) être atteint d'une maladie professionnelle, leucémie

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[H] apporte aux débats des attestations d'anciens collègues qui attestent des conditions de travail, sans protection respiratoire, au sein de la société Cogema. En outre, M.

Et 1.2 année de salaire par année d'ancienneté.'»

Dès lors : Juger que la réparation de ces désordres sera opérée sur le fondement des dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil.

Il est versé au dossier des attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise AUBERT et DUVAL (site des Ancizes).

[I] [R], petit-fils mineur de M. [R] : 3 300 euros, - M. [T] [R], petit-fils mineur de M. [R] : 3 300 euros, - M. [D] [R], petit-fils mineur de M.

, une indemnité de congés payés (11 jours en 2001/2002 et 21 jours en 2002:2003), des dommages et intérêts pour rupture abusive, des dommages et intérêts pour préjudice moral, une indemnité sur le fondement

Par acte du 10 novembre 2016, M et Mme [V] ont fait assigner la SAS Roc Façade devant le tribunal de grande instance de Reims afin de l'entendre condamner, sur le fondement de l'ancien article 1147 du

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