Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse La salariée justifie de 17 années d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement moins de 11 salariés.

Il considère en conséquence que la salariée se prévaut d'une version obsolète de la convention collective, précisant que la prime d'ancienneté a été supprimée, l'ancienneté ayant été intégrée dans les

, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Frédéric PARIS, Président, - Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, - Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller,

Le contrat de travail du salarié reprenait l'ancienneté acquise dans ses fonctions de consultant auprès de la société Franco Québécoise d'Edition (FQE), société de droit luxembourgeois depuis le 6 novembre

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 3 décembre 2013 d'une demande de reconnaissance du préjudice d'anxiété amiante des salariés ne relevant pas du dispositif ACAATA, exerçant son action tant

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 3 décembre 2013 d'une demande de reconnaissance du préjudice d'anxiété amiante des salariés ne relevant pas du dispositif ACAATA, exerçant son action tant

[O] [D] qui a créé avec la salariée une nouvelle société de transport et qui n'apparaît donc pas objective, il n'y a pas lieu d'écarter des débats les attestations rédigées par d'anciens salariés au motif

[U] verse également trois attestations dont l'une (pièce N° 13), provient d'une ancienne salariée de la société selon laquelle le salarié 'ne finissait ses missions pas toujours dans son créneau horaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

, anciens salariés et de leurs ayants droit par les entreprises régies par le code de la mutualité, celles régies par le code des assurances et les institutions mentionnées à l'article L 370-1 du code

qui réalisait du dessin d'adaptation par transposition de solutions déjà éprouvées et effectuait très essentiellement des missions d'assistance technique bureau d'études chez les clients ;- le salarié

Sur la revalorisation des salaires liée à l'ancienneté Le salarié sollicite l'application des dispositions relatives à la prise en compte de l'expérience professionnelle et de l'ancienneté de la convention

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 3 décembre 2013 d'une demande de reconnaissance du préjudice d'anxiété amiante des salariés ne relevant pas du dispositif ACAATA, exerçant son action tant

Ainsi l'ancienneté du salarié a été reprise à compter du 14 octobre 2015.

Eu égard aux éléments soumis à l'appréciation de la cour, il apparaît que le salarié n'effectuait pas un travail identique ou de valeur égale à celui des salariés bénéficiant de la prime litigieuse au

Sur l'ancienneté L'Association soutient que le contrat de travail contient une erreur matérielle portant sur l'ancienneté du salarié, aucune raison objective ne pouvant justifier une telle clause,

Elle considère avoir assuré la prise en charge des risques professionnels raisonnablement prévisibles en prenant les dispositions nécessaires afin de préserver ses salariés.

[X], les deux métiers, sales et sales traders, étant exercés indistinctement chez UBS, il effectuait un rôle de vendeur pour 50% de son temps ; qu'il ajoute que leurs niveaux d'études et d'expérience sont

[R] n'a pas respecté la procédure de l'entreprise qui n'autorise pas les salariés de la société à pénétrer dans les camions pour les décharger, cette mission incombant au seul transporteur.

L'ordonnance précitée du conseiller de mise en état rend par voie de conséquence irrecevables les pièces de M.