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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
presse étant éphémère puisque marquée par sa quotidienneté, avec des annonces nouvelles au jour le jour et destinée à annoncer localement le décès et les obsèques, l'annonce internet proposée par la société
8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
En l'espèce, Mme [Z] évoque les faits «'édifiants'» (page 29 de ses écritures) qu'elle a listé en pages 3 à 13 et notamment': - L'annonce publique du rejet de sa candidature en tant que responsable du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Reims Champigny a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92360
24 mars 2015
Pour la première procédure, il avait été annoncé un temps de travail de 10 h ; or, la facture mentionne 21 h 30. Il n'avait jamais été annoncé un tel dépassement. M.
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
qu'elle leur avait fait part de l'annonce du report de sa mutation et qu'elle reliait le trouble psychologique où ils la voyaient à cette annonce ; Que M.
6162b8daefb73d2e55750f96
le lectorat, la publicité et les petites annonces.
1ère chambre civile B
6163a6071d97f2f687d912cc
9 novembre 2010
La SCI David a engagé à l'encontre des consorts [L] une action en réduction de prix et en indemnisation, notamment en raison de la diminution du droit d'entrée.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00847_20220929
29 septembre 2022
L'administration a donc remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt obtenue au motif que cet immeuble avait été revendu avant l'expiration du délai minimal de neuf ans pendant lequel cette société
6253c8b3bd3db21cbdd8603e
26 mars 2002
A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 26 mars 2002.
1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
Attendu, sur le grief tiré de la non réalisation du transfert du contrat de travail, que la cour relève que ce transfert a bien été facturé par M [H], mais qu'il n'a pas été formalisé par la rédaction
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
Sur les conclusions à fin de réduction : 2.
6162b8daefb73d2e55750f97
annonces sur internet est identique à celle des annonces dans la presse malgré la différence de support et que le marché géographique à considérer serait la zone de diffusion commune aux deux supports
2ème chambre
DCA_24PA03928_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient que : - l’immeuble situé au 5 rue de l’Annonciation à Paris dans le 16ème arrondissement était inhabitable les années en cause et nécessitait de gros travaux ; - la vacance de ce logement
Jurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57dab
25 avril 2023
l'avocat et ne peut se prononcer directement ou indirectement sur la responsabilité de l'avocat ou sur le respect de ses obligations professionnelles ou déontologiques ; qu'il en résulte qu'aucune réduction
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
Suivant acte extrajudiciaire du 16 avril 2018, La Giéroise a assigné Class Auto Prestige devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne en paiement de la somme de 9 000 euros au titre de la réduction
6e Chambre D
60359565d3c93fb9e983c0bf
30 mars 2016
Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou a réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.
6253ccbcbd3db21cbdd911be
25 février 2014
Sébastien X...demande l'infirmation de l'ordonnance du 3 septembre 2012 et la réduction des honoraires à la somme de 2 000 ¿, forfait qui avait été oralement annoncé.
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
avec les partenaires sociaux de ladite société, ainsi qu'à la rédaction d'actes juridiques et à sa représentation auprès de l'administration.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes d’indemnité contractuelle à l’encontre de l’association Mas l'Alter Ego et le rejet des dommag
Juge des référés
ORCA_24LY01650_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre hospitalier spécialisé de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des cotisations
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